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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794ba89ba5988459c4393d
16 juillet 1987
16 juillet 1987
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu que, victime d'une chute dans l'escalier d'un hôtel exploité par les consorts Z..., Y...
Source officielleciv1
61372421cd58014677412aad
12 mai 2004
12 mai 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que le 1er février 1993, Aurélia X..., née le 20 août 1981, a fait une chute
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe590
21 novembre 1995
21 novembre 1995
copropriétaires du ... et la société Luc Dupuis ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de trois attestations, non contestées, que trois clientes avaient fait des chutes
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed2f3
16 juillet 1987
16 juillet 1987
selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1985), que Mme X..., en sortant de l'appartement dont elle était locataire dans un immeuble appartenant à la société Lathégienne, fit une chute
Source officielleciv2
613724cecd58014677418836
12 juillet 2007
12 juillet 2007
X..., salarié de la société Eval, a été victime d'un accident du travail lorsque, remontant des caisses de la cave du restaurant où il était employé, il a chuté dans l'escalier après avoir glissé sur une
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c4540f
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Y... et Z..., vétérinaires exerçant leur art dans les mêmes locaux professionnels, a fait une chute dans l'escalier de l'immeuble et a été blessée ; qu'elle a assigné les deux vétérinaires en responsabilité
Source officielleciv2
607941169ba5988459c40335
20 décembre 1972
20 décembre 1972
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'EN DESCENDANT UN ESCALIER, DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE MULCA, DAME X...
Source officielleciv1
613723fecd58014677410dba
3 décembre 2002
3 décembre 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, lors de la soirée d'inauguration du restaurant Le Sanglier à pattes jaunes, Mme X... a fait une chute
Source officiellesoc
613720d2cd580146773eeace
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 16 juillet 1980, Mme Y... a fait une chute dans l'escalier du centre hospitalier
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a34e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle invoque le rapport de l'expert qui confirme que la chute dans l'escalier est responsable des traumatismes de Madame [J].
Source officielle14e chambre
633fc39fe633183e2ee17d02
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 17 avril 2019, [F] [I] est décédé après une chute dans l'escalier de son domicile situé à [Localité 6]. Mme [O] [U] veuve [I] a vainement demandé l'application de ce contrat à la société AIG.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52aa9
9 avril 1998
9 avril 1998
considéré comme établi à l'égard de la victime ; Attendu que Mme Renaud X..., employée de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), a déclaré à son employeur avoir été victime le 15 janvier 1993 d'une chute
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402cc8
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Attendu que, le 3 septembre 1990, Mme X..., employée comme infirmière par le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins d'Arcadie, a été victime d'un accident du travail en faisant une chute
Source officielleciv3
607940e49ba5988459c3f826
4 juin 1970
4 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE L'OFFICE PUBLIC DES HLM DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ETAIT RESPONSABLE DE LA CHUTE DE DAME X...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303576_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Lysis Avocats, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale afin d'évaluer ses préjudices résultant de la chute
Source officielleciv3
6079410c9ba5988459c40045
26 avril 1972
26 avril 1972
VILLE DE PARIS A ETE DECLARE RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1719 DU CODE CIVIL, DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 24 OCTOBRE 1965 A SON LOCATAIRE X..., QUI A FAIT UNE CHUTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201190
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), l'enfant [V] [C], alors âgé de 7 ans, a fait une chute du cinquième étage dans la cage d'escalier d'un immeuble. 2.
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee91
1 février 1989
1 février 1989
Sur le moyen unique : Attendu que, le 24 novembre 1980, Mme X..., salariée des établissements "Vaillant-Defresne", a déclaré à son employeur que, le jour même, elle avait été victime d'une chute
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le 10 mai 2016, la société [9] a établi une déclaration d'accident de travail s'agissant de la chute dans l'escalier de la cave de Monsieur [R] [Z] survenue le 5 mai 2016 à 14h30 alors que ce dernier transportait
Source officiellecr
61372526cd5801467741b62f
29 novembre 1989
29 novembre 1989
déclarations et que, lors de la confrontation du 30 janvier 1987, avait fini par admettre, confirmant les déclarations de la prévenue et de son mari qui, elles, n'ont jamais varié, être tombé dans l'escalier
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