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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69e1ef1ccdc6046d478c4c8f
15 avril 2026
Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, membre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300015
5 janvier 2017
ou indirectement, notamment de gérer et d'entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêts collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement
Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
Par conclusions n° 3 signifiées le 26 février 2009 la SARL SNTIA, Maître B... et Maître C... ès qualités demandent à la Cour : - de donner acte à Maître B... et à Maître C... de leur intervention volontaire
comm
6137243bcd58014677413c5a
5 novembre 2003
inadapté ; qu'en retenant que la société X..., maître d'oeuvre, et M.
3ème Chambre Commerciale
68e5effe940fdbe4ba077761
7 octobre 2025
EuroE ; Et statuant à nouveau de : - dire et juger la société Socaf et M.
2ème CH - Section 1
62d8ec45af72baeffb335cfc
20 juillet 2022
Et, dès lors que la clause conditionnant l'octroi de tarifs préférentiels au paiement effectif des prestations est parfaitement licite, elle ne contrevient nullement aux dispositions de l'article L622-
3e Section - 3e Chambre
DTA_2215985_20251007
La société SNCF Réseau a assuré la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux.
6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
7 avril 2026
d'ouvrage.
5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
d'ouvrage. / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur
Chambre Commerciale
689585ef5318a824d05b00ae
7 août 2025
d'occultation et de sécurisation des ouvrants.
Chambre 1-1
5fca5acf3d0be6321cabc821
17 novembre 2020
APPELANTS Maître [R] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [M] [Z] [U] demeurant
CHAMBRE 2 SECTION 2
603569d10f0d5490f9aa59c3
28 avril 2016
Saacke Brûleurs Industriels a sollicité la condamnation solidaire des sociétés Stein Energie et Nord Ester - à l'égard de cette dernière, maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'action directe du sous
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003769713
8 septembre 2020
Or, selon lui, l’intéressé avait favorisé l’attribution directe des contrats aux entreprises I. et A. en divisant artificiellement les travaux et en validant les paiements.
Ch civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
Il rappelle que son maître d'ouvrage a réceptionné les ouvrages sans réserves ni observations en lien avec le nombre de batardeaux de maintenance et a réglé les situations de travaux au fur et à mesure
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
A titre subsidiaire, elle demande à la Cour de dire qu'il n'est pas démontré que les désordres trouvent leur siège dans les ouvrages réalisés par la société ALTO CONSTRUCTION, de constater que l'expert
1ère Chambre civile
69fd7fc7cdc6046d47046e39
7 mai 2026
De plus, il apparaît que procéder au décompte des jours de retard en jours ouvrés aurait pour effet de limiter l'indemnisation du maître de l'ouvrage en cas de non-respect du délai de livraison de la construction
Chambre 3
DTA_2001507_20230302
2 mars 2023
8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687
8ème chambre
650d309e71dfcd8318200f7c
6 septembre 2023
En raison d'un surcoût général du chantier, le groupement a fait parvenir au maître d'ouvrage une demande globale de rémunération complémentaire pour un montant total de 21 763 078,96 € HT, intégrant celle
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fd31953a33f9365e47
1 juillet 2025
et privilégiés - classe numéro trois : fournisseur ' privilégiés immobiliers - classe numéro quatre : banque ' privilégiés hypothèque - classe numéro cinq : banque ' privilégiés nantissements - classe
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