CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

912 résultats pour « clause de paiement direct du fournisseur par le maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Alice CARRERE, Avocat à la Cour * SCI LE 8, sise [Adresse 7], comparaissant représentée par Maître Louis MANERA, Avocat à la Cour, agissant à la décharge de Maître Max BARDET, Avocat à la Cour, membre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300015

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

ou indirectement, notamment de gérer et d'entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêts collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d12a

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

Par conclusions n° 3 signifiées le 26 février 2009 la SARL SNTIA, Maître B... et Maître C... ès qualités demandent à la Cour : - de donner acte à Maître B... et à Maître C... de leur intervention volontaire

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c5a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

inadapté ; qu'en retenant que la société X..., maître d'oeuvre, et M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5effe940fdbe4ba077761

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EuroE ; Et statuant à nouveau de : - dire et juger la société Socaf et M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Et, dès lors que la clause conditionnant l'octroi de tarifs préférentiels au paiement effectif des prestations est parfaitement licite, elle ne contrevient nullement aux dispositions de l'article L622-

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215985_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société SNCF Réseau a assuré la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de ces travaux.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'ouvrage.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205286_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'ouvrage. / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

689585ef5318a824d05b00ae

Appel

7 août 2025

7 août 2025

d'occultation et de sécurisation des ouvrants.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca5acf3d0be6321cabc821

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

APPELANTS Maître [R] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [M] [Z] [U] demeurant

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603569d10f0d5490f9aa59c3

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Saacke Brûleurs Industriels a sollicité la condamnation solidaire des sociétés Stein Energie et Nord Ester - à l'égard de cette dernière, maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'action directe du sous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003769713

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Or, selon lui, l’intéressé avait favorisé l’attribution directe des contrats aux entreprises I. et A. en divisant artificiellement les travaux et en validant les paiements.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65675782d5f06ee8527

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il rappelle que son maître d'ouvrage a réceptionné les ouvrages sans réserves ni observations en lien avec le nombre de batardeaux de maintenance et a réglé les situations de travaux au fur et à mesure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcf6

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

A titre subsidiaire, elle demande à la Cour de dire qu'il n'est pas démontré que les désordres trouvent leur siège dans les ouvrages réalisés par la société ALTO CONSTRUCTION, de constater que l'expert

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, il apparaît que procéder au décompte des jours de retard en jours ouvrés aurait pour effet de limiter l'indemnisation du maître de l'ouvrage en cas de non-respect du délai de livraison de la construction

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001507_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

d'ouvrage.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître SAIDJI Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître REGOLI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02687

Source officielle
CA

8ème chambre

650d309e71dfcd8318200f7c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

En raison d'un surcoût général du chantier, le groupement a fait parvenir au maître d'ouvrage une demande globale de rémunération complémentaire pour un montant total de 21 763 078,96 € HT, intégrant celle

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fd31953a33f9365e47

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et privilégiés - classe numéro trois : fournisseur ' privilégiés immobiliers - classe numéro quatre : banque ' privilégiés hypothèque - classe numéro cinq : banque ' privilégiés nantissements - classe

Source officielle

Page 26 sur 46

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.