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9 698 résultats pour « coefficient 150 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62736ae4a58162057dac6875

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

été embauché par la SAS Madisolation selon contrat à durée indéterminée, à effet du 19 avril 2004, pour [G] [E] occuper les fonctions d'applicateur en isolation, relevant du niveau I, position I, coefficient

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b35

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Imad X... en qualité de poseur-applicateur, classification ouvrier d'exécution, niveau 1, coefficient 150, position 1 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 et

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[N] [L] a été embauché le 1er avril 2020 par la SAS Protectim Security Services suivant contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'agent de sécurité, niveau 1, échelon 1, coefficient 150, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b1

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

novembre 2007 par la SA AMBROISE BOUVIER dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de conducteur de poids lourds de plus de 19 tonnes de PTAC groupe 7 coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d314

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

* * * * * [K] [G] a été embauché par la SAS Vranken-Pommery Production à compter du 8 septembre 2005 en qualité de caviste, relevant du statut ouvrier, coefficient 150 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69e07084cdc6046d4768f33d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (N°2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c371dfcd8318201746

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

par la société Ab Bâtiment Plus, devenue Ab Armatures Plus, suivant un contrat de travail à durée déterminée à compter du 12 novembre 2019 jusqu'au 9 octobre 2020 en qualité de soudeur armatures, coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f70e39ae1759ccf6072e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[G] [I] a été engagé le 10 novembre 2017 par la société à responsabilité (SARL) FT COM par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien niveau I position 1 coefficient 150 de la convention collective

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39fa6be9c926c7ca9bb

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Z] [S] a été embauché à compter du 20 mai 2019 par la Sas Accessis, qui a pour activité la construction de maisons, en qualité de directeur commercial, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, suivant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65449d8bc71a6a83181c8f66

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06221 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA6R Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 15

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca7154c844d15d22a8eab8

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

JPL/SB Numéro 20/2712 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/10/2020 Dossier : N° RG 17/04116 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GX6U Nature affaire : Demande d'indemnités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00557

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

______________________ Audience publique du 22 mars 2017 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 557 F-D Pourvoi n° F 15

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162fa8a687317f24325aed5

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

. ******************** [L] [I] a été engagé par la société ALLOIN TRANSPORTS en qualité de conducteur hautement qualifié (ouvrier, groupe 7, coefficient 150 M) suivant contrat écrit à durée indéterminée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89474

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

IBER LOGISTIC en qualité de conducteur routier poids lourds (coefficient 150 M, groupe 7) suivant contrat écrit du 2 mai 2003 conclu pour une durée déterminée de trois mois (renouvelable une fois) à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a132

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Le 11 août 1999 monsieur Y... a signé un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de peintre coefficient 150.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7af

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

TARBES LES FAITS, LA PROCÉDURE : Monsieur Michel X..., embauché par la SARL EURO CITERNES à compter du 27 avril 1998 en qualité de conducteur routier, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d47c25a97f0381f4ca2

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

[N] [H] a été engagé par la société KLINZING en qualité de «'conducteur routier courte distance/responsable de parc'», coefficient 150 de la convention collective nationale des transports et activités

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00039

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

convention collective, le travail de nuit recouvre la période comprise entre 21h et 6h et est compensé par une prime horaire égale à 20 % du taux horaire conventionnel à l'embauche applicable au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69733b86cdc6046d476650f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le mandataire liquidateur conclut au rejet de la demande, le salarié ne justifiant pas, selon lui, d'éléments pour prétendre valablement au coefficient 150 et à l'infirmation du jugement entrepris, pointant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10354

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

conducteurs que ceux évoluant sur une longue distance sont également susceptibles d'être classés au coefficient 150.

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