l'article 18 de la loi du 6 mai 1919, modifiée par les lois du 22 juillet 1927 et du 11 février 1951, sera reportée sur les plans cadastraux des communes intéressées par les experts désignés par le comité

autorités internes de procéder à l’enregistrement de l’association dénommée «   Association de la jeunesse de la minorité du département d’Evros   » et dont les requérants constituaient le comité

avocat de l'association Asan Cergy Nat synchro, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 avril 2014), que Mme [V] a été engagée à compter

- fautes graves : convocation devant le comité directeur, dans ce cas la sanction pouvant être la mise à pied. 5 - Règlement financier : Le directeur est constitué mandataire unique pour encaisser

Le 20 avril 2015 son supérieur, M.D, l'a informé que Mme T signait un nouveau contrat de travail avec la société Diaxonhit et que pour une partie de son activité elle exercerait pour le comité directeur

Kluwer France de février 2004 à juillet 2007 et membre du comité directeur, datée du 11 juin 2010, de Monsieur D..., directeur des services du groupe Wolters Kluwer France de septembre 2003 à juin 2007

R... apparaît légitime au regard des mails produits par la salariée, qui démontrent que depuis la fin de l'année 2011, son collègue directeur et membre du comité directeur, était directement destinataire

organisées par la responsable de la communication en 2013, 2014 et 2015 en préparant un discours de présentation de son réseau de 15 minutes, - validé un audit en octobre 2014 (pièce 12), - participé au comité

de ce comité à compter d'octobre 1998 et ce, jusqu'au 31 juillet 2001, avec l'indication que M.

prud'hommes, signer des contrats engageant la société avec des clients ou partenaires, fixer les salaires et les plans de rémunération variable, établir l'organigramme de la société, qu'il faisait partie du comité

Elle affirme que le président de l'association n'avait pas le pouvoir pour la licencier alors que les statuts de l'association donnent des compétences très étendues au comité directeur et au bureau.

« renseignements auprès de [C] [H] » suivi du numéro de téléphone portable de ce dernier ; - un mail reçu le 12 octobre 2022 par lequel lui a transmis un écrit non daté signé par quatre membres du comité

l'association LPIFF, pièces à l'appui, justifie que : - les demandes de congés sont traitées au moyen d'un logiciel dédié qu'utilisent tous les salariés avec une validation des calendriers de départs en comité

    En 2006, P., présidente du district de Fürth entre 1990 et 2008, membre du Comité directeur régional du parti politique conservateur bavarois CSU ( Christlich Soziale Union ) entre 1989 et

1975 le principe d'un périple transatlantique à la voile entre la France et les Antilles ainsi que certaines caractéristiques à lui conférer, puis fourni, par la suite, mais en sa qualité de membre du comité

où les faits ont pu être constatés dans des circonstances permettant l'exercice normal de l'action publique ; qu'or force est de constater que Michel Z... a agi à l'insu des adhérents et membres du comité

contenant des remarques péjoratives assénées sur un ton péremptoire propre à la discréditer, - lui a fait des reproches sur son incapacité professionnelle et psychologique, - l'a mise à l'écart du comité

C..., directrice générale adjointe et directrice des ressources humaines, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à M. H...