La société Brasserie GRAIN d'ORGE rappelle les mentions du contrat stipulant que le client a déclaré connaître et accepter le prix ; qu'en cas de modification du prix, il y a acceptation tacite sauf refus

en cours et une acceptation des nouvelles commandes sous condition notamment d'un paiement comptant ou d'une facturation directe aux clients de la société Diapason (annexe 13) ; que dans un courrier du

[K] [O] remet une commande passée par des clients': 2'Ice-Tea pour une valeur de 6'€. Cette commande n'apparaît pas dans le logiciel de comptabilité.

Elle ajoute que la signature du contrat n'est pas une condition de sa validité dès lors qu'il y a eu une offre écrite et une acceptation suivie d'une exécution continue et paisible sur plusieurs années

Or, Monsieur X... ne produit aucun élément, tel qu'une liste des clients apportés, de nature à établir la réalité de ce développement de la clientèle, alors que la société SAFILO expose, sans être contredite

Elle soutient que la défenderesse a accepté l’offre de travaux par signature du bon de commande le 12 septembre 2023 et paiement d’un acompte de 1.100 euros.

la commande souscrite le 26 septembre 2008 ne porte aucune mention que la SMPF accepte les conditions générales de vente de la société Halbronn ; que l'envoi de la confirmation de la commande comme de

suivi de l'ensemble de ses clients, - à faire ses meilleurs efforts pour développer sa clientèle, et maintenir les marges habituelles de Cepac ".

FAT », « SAT : acceptation sur site, après installation de la machine chez le client, le SAT est effectué et sera enregistré de manière écrite, après SAT positif la période de garantie commence et le

Elle indique que ses propres clients qui avaient passé des commandes et payé des acomptes ont annulé leurs commandes et demandé le remboursement des acomptes qu'ils avaient versés.

Le tribunal considérera donc que la société OPTIONS ne peut prétendre au paiement des cinq commandes contestées, pour un montant de 665,34 € HT, faute de preuve de leur passation ou acceptation par la

Elle ajoute que la société FERBAT a accepté les conditions générales de vente et de location lorsqu'elle a rempli et signé la fiche d'ouverture de compte client, qui est un préalable à la commande ; qu'à

par commande, la définition de toutes les implications informatiques pour minimiser les coûts, l'initiation aux impératifs liés à une clientèle de détaillants, et la définition d'une politique de prix

." ; que la société SVH Énergie verse aux débats en pièce un bon de commande accepté à Champigny le 24 février 2015, mentionnant pour conseiller "Me N..." et pour client "T...

Elle explique à ce titre que l'augmentation du nombre de commandes passe par la prospection commerciale et que la visite des clients existants et des clients potentiels fait partie des fonctions définies

Il est donc légitime et normal que l'équipe de Madame [G] qui gère la relation clients vous sollicite en cas de litige sur une commande.

PAR ELLE DU BON DE COMMANDE, LE REPRESENTANT NE POUVAIT PRETENDRE A AUCUNE COMMISSION SUR LES COMMANDES NON ENCAISSEES POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT DES LORS QUE LE DEFAUT D'ENCAISSEMENT NE RESULTAIT

commandes que si, conformément à ses conditions générales de vente, elle les avait spécialement acceptées en en accusant réception dans le délai de 5 jours, ce qu'elle n'a pas fait ; que le refus de livrer