diverses commissions ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté d'une partie de ses demandes, alors, selon le moyen, que la société ne lui aurait pas communiqué

la durée d'auditions précédentes auxquelles ils ont procédé, il appartient à la chambre d'accusation de vérifier que les officiers de police judiciaire ont respecté les règles qu'eux-mêmes ont jugé utile

Au regard de ces intérêts, certes antagonistes, la communication des avis d'imposition, même en masquant certains éléments, constituerait une atteinte excessive et surtout inefficace puisque le temps de

(le vôtre a attire mon attention…), vous m’avez transmis votre adresse mail afin que nous puissions communiquer en privé.

à la cour ; que les motifs de la demande n'apparaissent pas fondés ; que Me T... sollicite un renvoi de l'examen de l'affaire pour permettre la communication des pièces et courriers dont il fait état

d'un contrôle relatif à la facturation, qui a fait apparaître que l'entreprise avait réalisé une partie de son chiffre d'affaires de manière occulte ; Que, les résultats de ce contrôle ayant été communiqués

Y... de recourir à une communication bancaire de type Cerg tout en précisant que ce chantier informatique devrait être utilement réactivité puis en considérant que le salarié n'a pas assuré pleinement

sous une pluie normale ou forte en raison de la possibilité d'erreur de mesure ; toutefois, il l'autorise par temps de pluie légère dès lors que l'antenne de l'appareil a reçu une protection suffisante

qui était leur contact commun ; que les interceptions téléphoniques laissaient apparaître dès leur mise en place l'utilisation de lignes dédiées en circuit fermé que les protagonistes changeaient souvent

de ne pas s'être adressée le cas échéant un autre avocat pour interjeter appel, sans vérifier si la cliente avait eu connaissance, en temps utile, de l'indisponibilité temporaire totale de son conseil

d'action sociale de la ville de Nevers a rejeté sa demande d'utilisation de son compte épargne-temps ; 4°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de la ville de Nevers une somme de

technicien climatisation, facture n° BY6/00244/24 du 21 juin 2024 d'un montant de 828 € TTC - Pack Communication plombier chauffagiste.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

F... et « le propriétaire des lieux qu'il déclarait toutefois dans un premier temps ne pas reconnaître dans le cabinet du juge instruction pour finalement, en fin d'interrogatoire, désigner M.

N... ont maintenu des communications, et ont convenu de procéder à une transaction d'argent en espèces issu des stupéfiants en Belgique ; que M.

deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Eternit industries, demanderesse au pourvoi principal n° V 00-11.794, invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation, commun

toutes deux leur siège [Adresse 4], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

[temps de présence]': «'temps de présence du collaborateur sur l'année, proraté des absences non assimilées à du temps de travail effectif'»'; .