La Cour a déjà admis que dans les cas où le détenu a pu comparaître en première instance devant le juge appelé à se prononcer sur sa détention, le défaut de comparution lors de l’examen de

    Elle note ensuite que les requérants se sont rétractés de leurs déclarations de garde à vue dès leur comparution devant le juge.

    Enfin, le requérant dénonce son arrestation en ce qu’elle aurait été illégale, sa comparution devant le juge des libertés en ce qu’elle aurait été tardive, ses conditions de détention à la

Par une décision du 15   juillet 1996, le tribunal ordonna des mesures d’instruction supplémentaires, notamment l’audition de quatre témoins, qui commença le 16 décembre 1996, avec leur comparution

De plus, le procureur avait relevé que, lors de sa comparution devant la juge d’instruction du 23 juin 2009, le requérant avait admis la commission de la plupart des actes dont il était accusé.

chefs, notamment, d'association de malfaiteurs, détournement de navire, arrestation, séquestration de personnes en vue d'obtenir le versement d'une rançon en bande organisée, a prononcé sur leurs demandes

des parties devant le juge (art. 1258 ou 1289 du code judiciaire).

Toute personne à Malte a l’assurance que si elle est arrêtée elle ne sera pas détenue à ce titre pendant plus de quarante-huit heures, et sa comparution devant le juge de police judiciaire garantit que

[U] [I], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M.

cas d'ouverture d'une information, devant le juge d'instruction saisi de la procédure.

juges, qui ont souverainement apprécié la suite à donner à la demande de publicité des débats, et qui n'avaient pas à s'en expliquer autrement, ont justifié leur décision ; Attendu que, par ailleurs

Rangel Stanchev, se plaint que sa détention initiale, avant sa comparution devant un juge, était illicite au regard du droit interne et qu’il n’a pas été traduit aussitôt devant un juge.

    La présente affaire porte sur le droit du requérant à une prompte comparution devant un juge (article 5 § 3 de la Convention), sur l’absence alléguée, dans le droit interne, d’un recours

Article 148-4 (dans sa rédaction issue de la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993   ; en vigueur le 1 er mars 1993)   :   «   A l'expiration d'un délai de quatre mois depuis sa dernière comparution

Toute personne à Malte a l’assurance que si elle est arrêtée elle ne sera pas détenue à ce titre pendant plus de quarante-huit heures, et sa comparution devant le juge de police judiciaire garantit que

D... à la même date et Dominique I... lors de sa première comparution devant le juge d'instruction sur des faits qui excédent alors la saisine du magistrat ; mais qu'André X... Y...

La chambre de l’instruction, devant laquelle la comparution personnelle du mis en examen est de droit, est saisie par ordonnance motivée du juge des libertés et de la détention selon les modalités prévues

Ensuite il a été emmené pour être interrogé par le procureur de la République puis par le juge du tribunal d’instance pénal. L’heure de comparution devant ce juge ne figure pas dans le dossier.

que les individus remis d’un pays à l’autre devaient être menés à bref délai devant un juge ou une autre personne légalement habilitée à statuer sur la régularité de leur détention.