X... et sa condamnation au paiement d'une provision sur les loyers impayés ; que M. X... a interjeté appel de cette décision ; Attendu que M.

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA d'HLM ICF HABITAT NORD EST produit un décompte démontrant que Mme [O] [C] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 12

’AZUR HABITAT, représentée par son conseil, demande au tribunal de : constater l'acquisition des effets de la clause résolutoire ;ordonner l'expulsion de Monsieur [P] [T] et de Madame [W] [T] ;les condamner

Sur les demandes de condamnation au paiement La SA D'HLM SIA HABITAT produit un décompte démontrant que Monsieur [A] [V] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de 2 172,30

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que M.

revendu leur bien, se plaignant de désordres affectant le carrelage, ont assigné leur venderesse et son assureur, le GAN, qui a appelé en garantie la société d'assurances L'Auxiliaire pour les faire condamner

Sur les demandes de condamnation au paiement L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT produit un décompte démontrant que Mme [Z] [S] reste lui devoir, après soustraction des frais de poursuite, la somme de

Y..., l'a assigné dans les formes prévues à l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, en résiliation du contrat de location et condamnation au paiement d'une dette locative ; que le jugement réputé

515 et 593 code de procédure pénale, L. 480-5 du code de l'urbanisme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la demande de la partie civile et condamné

27 janvier 2017, la salariée a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle, tendant à ce que les sommes fixées au passif par le jugement rendu le 4 avril 2017 fassent l'objet d'une condamnation

[J] [M] (le débiteur) et ordonné l'expulsion de ce dernier ainsi que sa condamnation au paiement de diverses sommes. 2. Ce jugement a été signifié au débiteur le 11 juillet 2017. 3.

du jugement les ayant condamnés à paiement et d'avoir déclaré en conséquence, leur appel irrecevable en ce qu'il était dirigé contre celle-ci, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils soutenaient dans leurs

contestants à l'audience du Tribunal et que la banque qui avait fait assigner les consorts Z... associés des sociétés G7, a demandé que soit déclaré irrecevable le dire de la SARL G7, et que la SCI G7 soit condamnée

Technology, Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 29 décembre 2025 par la SAS GAC aux fins d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement entrepris, et de condamnation

résolutoire ; - d'ordonner l'expulsion de monsieur [V] [O] ; - d'ordonner le transport et la séquestration des meubles en tel lieu qu'il lui plaira, aux frais et aux risques du défendeur ; - de le condamner

[U] la somme de 5.460 euros au titre du préjudice de jouissance ; - l'a condamné au paiement de la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

tendant à voir constater que la vente était parfaite, celui-ci a fait assigner Mme [S] en remboursement de l'indemnité d'immobilisation ; que Mme [S] ayant interjeté appel du jugement qui l'avait condamnée

fixés au projet de bail annexé audit règlement ; qu'après avoir acquis ce lot, la SCI Le Louisiane (la SCI) a assigné le syndicat, dont l'assemblée générale avait refusé de ratifier le bail, en condamnation