Condamné in solidum M. [B] et Mme [O] à indemniser Mme [I] de ses frais irrépétibles à hauteur de 1.500 euros, Faisant masse des dépens, Condamné M. [G] d'une part, M.

- condamner tout succombant au paiement des entiers dépens en ce compris les dépens de première instance et d'appel.

1992), que Mme X... et douze autres salariés de la société de nettoyage GSF Auriga, qui exerçaient leur activité entre 16 heures 30 et minuit, ont saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir la condamnation

de l'action directe engagée par la société Sipdeg Peinture Ravalement, sous-traitante, et condamné la société Normafi au paiement de frais de procédure. 4.

- Condamné M. [Z] aux dépens. M. [Z] a interjeté appel de cette décision.

Pour condamner les sociétés MMA à payer à M.

la société SUB 44 à lui payer 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, * condamner la société SUB 44 aux dépens, - débouter la société SUB 44 de sa demande de condamnation

Sur les frais irrépétibles et les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la

[P], partie perdante, sera condamné à supporter les entiers dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

la SARL Impérial Pizza [Localité 1] aux entiers frais et dépens d'appel; condamner la SARL Impérial Pizza [Localité 1] à lui payer une somme de 2 500 € en application des dispositions de l'article 700

: 1°/ que la personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée et de l'indemniser de toutes les pertes que le

X... a engagé une instance prud'homale dirigée contre les deux sociétés; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés Peridata et DSI font grief à l'arrêt de les avoir condamnées conjointement

la SARL SEL à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL SEL aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire

aux dépens d'appel et de renvoyer le dossier devant le juge de l'exécution aux fins de poursuite de la procédure sous la forme d'une vente amiable ; Attendu que ce moyen, rendu inopérant par le rejet

de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société [U]'[A] aux entiers dépens. _ A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 11 mars 2026, seule PRODITION se présente.

Dire et juger qu'à défaut pour la SASU [G] [Y] de respecter une de ces seules échéances, l'intégralité des condamnations restant due sera immédiatement exigible sans autre formalité.

[M] le 22 septembre 2016, de la condamner à payer à M.

de première instance et d'appel : Attendu qu'en l'absence de condamnation solidaire, les époux X..., qui se sont seuls pourvus en cassation, sont irrecevables, faute d'intérêt, à critiquer ce chef

une partie perdante peut être condamnée à supporter les dépens, à moins que le juge, par décision motivée, ne les mette en totalité ou en partie à la charge d'une autre partie ; qu'en matière d'action

Les consorts [F] seront condamnés, in solidum, aux dépens de première instance (la décision déférée étant infirmé en ce qu'elle a condamné le syndicat des copropriétaires aux dépens de l'incident) et aux