responsable de l'accident mortel survenu le 28 avril 1992 au carrefour de la Désolation ; "aux motifs que le prévenu, qui "conduisait un ensemble routier de 18 mètres de long, ... par pluie forte et temps

commis ; qu'ainsi le délai de l'action en réparation court à compter du jour où les dégâts aux récoltes ont été constatés ; que lorsque des dégâts causés par le grand gibier se sont succédé dans le temps

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Gaillardot ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité

son lieu de travail ou apportait une réponse brève par une messagerie électronique avant de vaquer à des occupations personnelles ni si son arrivée au travail n'a pas été elle même décalée ou si son temps

période horaire correspondant au « couvre-feu », c'est-à-dire à un moment où aucun avion ne pouvait atterrir à l'aéroport ; que le transporteur aérien faisait valoir que la réglementation imposant un temps

qu'il prétendait ainsi, en tentant de les reconstituer, expliciter les prétention du territoire de la Polynésie Française quant aux conditions de travail de Melle Y... au centre de détention durant le temps

d'individualisation des mesures répressives, se dispenser de requérir les observations personnelles du justiciable" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Guy X..., condamné pour récidive de conduite

filière dite banane et que l'action avait été revendiquée, le lendemain, par "les planteurs de bananes sous la houlette du FDSEA et du CDJIA", les éventuels délits commis l'ont été à l'occasion de conflits

[X], la société Récamier ne pouvait être admise à invoquer un fondement juridique différent de celui qu'elle s'était abstenue de soulever en temps utile.

ficelé mais contredit par maints témoignages et constatations techniques ; 1 ) "alors que la chambre de l'instruction n'a pas répondu au mémoire de Robert X... faisant valoir que l'emploi du temps

; - El Houssein Bajjadi a été informé qu'il faisait, "à compter de ce jour à 15 h 30", l'objet d'une mesure de garde à vue qui lui serait notifiée ultérieurement par procès-verbal séparé en même temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 02-47.163, B 03-44.334 et D 03-44.451 ; Attendu, selon les

ont, ou non, agi de façon indépendante ; qu'en retenant que, dès lors que l'identité de fondement juridique entre les demandes formées contre les défendeurs n'est pas requise pour caractériser la connexité

l'assassinat des époux Z... et pour le vol au préjudice de ceux-ci, et, d'autre part, du chef d'un abus de confiance commis au préjudice de Frédéric Y..., n'est pas constitutive d'un véritable lien de connexité

A..., qui circulait de nuit, hors agglomération, sur une route nationale, est entrée en collision avec l'ensemble routier conduit par M.

agents des douanes en utilisant le camion appartenant à la société Maes Transport BVBA qui l'employait, à l'occasion d'un transport de marchandises effectué pour le compte de cette société et pendant le temps

délictuelle de 750 euros et a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de se présenter aux épreuves du permis avant le délai d'un an ; "aux motifs que le prévenu a eu le temps

-Foucaud pendant un certain temps ; qu'en conséquence, les époux X...