que jusqu'en 1997 date de la première réunion de l'assemblée générale de l'ASL, la SODES qui avait adressé à la SCI le décompte des charges dues avait avancé des sommes importantes et notamment de consommation

demandées ne correspondent pas aux montants mentionnés au sein de la convention précaire qu'elle a signée et qu'il a été fait application du bail civil non signé par elle ; - la régularisation des consommations

Sa consommation d'eau, de 366 m3 à Aix-en-Provence sur les huit premiers mois de l'année 2017, est bien plus élevée qu'à Saint-Cyr-sur-Mer où elle atteint 42 mètres cube d'eau pour le premier semestre

En l'espèce, la société Immobilière 3F verse aux débats le décompte individuel de consommation d'eau de Mme [K] [W] [T] arrêté au 12 mars 2025 qui fait ressortir le montant précis de la consommation d'eau

la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel ayant statué par un arrêt devenu irrévocable sur les charges de consommation

X... au titre des consommations d'eau pour les années 1992 et 1993 était fondée dès lors qu'elle se référait à la méthode de calcul retenue par le Tribunal, à laquelle Mme Y... avait acquiescé, ainsi qu'à

retenu que les époux X..., propriétaires d'emplacements de voitures, étaient tenus, en vertu de l'article X, dernier alinéa, du règlement de copropriété de participer aux charges relatives à la consommation

Z... une somme de 3 000 francs pour consommation anormale d'eau, alors, selon le moyen, qu'en mettant à la charge de M. Y... la facture d'eau de M.

juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui payer la somme de 150 000 F en réparation du préjudice subi du fait du refus du concours

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENOCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE A PRESENTE A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU NOUVEL ALCAZAR

au titre de factures de consommation d'eau dont il ne se serait pas acquitté pour la période comprise entre le 17 juillet 2018 et le 6 juillet 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Elle fait valoir que le contrat d'abonnement a été souscrit par sa mère, décédée en 2021, et que la consommation d'eau est surestimée, la maison étant inhabitée. Vu les autres pièces du dossier.

de frais divers, au motif que le compteur d'eau de cette abonnée était défectueux et enregistrait une consommation excessive, a condamné la Société d'exploitation de réseaux d'eau potable intercommunaux

Il fait valoir que la consommation d'eau relative à cette facture concerne un de ses locataires. Vu les autres pièces du dossier.

A B conteste devant le tribunal une facture d'eau émise à son encontre par la commune d'Aigues-Vives. Il fait valoir que la consommation d'eau relative à cette facture concerne son locataire.

Les consorts [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande aux fins de réduction du prix de l'abonnement et de la consommation d'eau jusqu'au rétablissement d'un approvisionnement continu, alors « qu'en

Les consorts [S] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande aux fins de réduction du prix de l'abonnement et de la consommation d'eau jusqu'au rétablissement d'un approvisionnement continu, alors « qu'en

A la suite d'une visite des installations sur place de la direction de l'équipement, le relevé de compteur de consommation d'eau a fait apparaître un volume d'eau consommée de 2 150 600 m3 au 30 juillet

facturations de consommation d'eau alléguées comme restées impayées du 1er semestre 2014 au second semestre 2018.

Rambaud de Pamiers, au titre des consommations d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage de l'intéressée pour l'année 1981 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'administration avait contribué