Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63cf846fa6687f7c904cb9fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PHARMACIE DE LA ROSERAIE [Adresse 2] [Localité 3] reprentée par Me KEITA, avocat au barreau de TOURS, substituant Maître François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS
Source officielleChambre Prud'homale
643a427dd83dbd04f5fb298e
13 avril 2023
13 avril 2023
, avocat au barreau d'ANGERS ET : E.U.R.L.
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement Rg n°23/238 du 30 janvier 2024 du conseil de prud'hommes de Colmar, Vu la déclaration d'appel du 6 février 2024 de Madame [E] [W], Vu la constitution
Source officielleChambre 3-3
67ee196e6cff766e94e38a2c
2 avril 2025
2 avril 2025
, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [E] [W] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur
Source officielle9ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83fe
21 décembre 2023
21 décembre 2023
au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 et Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de Rennes, avocat plaidant DEFENDERESSE SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée
Source officielleChambre sociale 4-1
6a0fe353cdc6046d47867e50
21 mai 2026
21 mai 2026
Par message du 11 janvier 2026, l'avocat de M.
Source officielleciv2
613720c2cd580146773ee22e
24 février 1988
24 février 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.
Source officielleChambre 01
6712a3806a642c49b871b475
9 octobre 2024
9 octobre 2024
PREFILOC CAPITAL, demeurant [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représentée par Me Olivier DESCAMPS, avocat au barreau de PARIS, Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Association
Source officielleChambre Prud'homale
6451fad848616ed0f8cd4efc
13 avril 2023
13 avril 2023
l'ordonnance ci-après : Vu le jugement du conseil de prud'hommes d'Angers du 25 janvier 2023 ; Vu la déclaration d'appel adressée par RPVA le 8 février 2023 par la SAS Conviviance ; Vu la constitution
Source officielleChambre Prud'homale
643a427cd83dbd04f5fb2988
13 avril 2023
13 avril 2023
au barreau d'ANGERS substitué par Me Julia BRULAY, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielle1re chambre civile
64f816590a9accd9695a4289
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ANTARES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile
Source officielle1ère Chambre
62fdd5fbc40462c563c35217
17 août 2022
17 août 2022
Mme [B] [G] à la CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DES HAUTES-PYRENEES ; Vu la déclaration d'appel formée le 27 décembre 2021 par le conseil de la CHAMBRE DE L'AGRICULTURE DES HAUTES-PYRENEES ; Vu la constitution
Source officielle2ème chambre - divorces
686c2faddd7001754d622a1c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
divorce en date du 7 février 2025 ; Vu la proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; Vu l'absence de demandes au titre des mesures provisoires ; Vu l'absence de constitution
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a73
7 mars 2017
7 mars 2017
ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Intimée : Madame Colette Y... épouse X..., représentée et assisté de Me Laurent DIXSAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1139,
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
substituant Maître Virginie CONTE de la SCP PIGEAU - CONTE - MURILLO - VIGIN, avocat au barreau du MANS ET : S.A.R.L.
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb8
12 juillet 2022
12 juillet 2022
administratif faisant fonction de greffier lors du prononcé ; Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Noura AMARA LEBRET, avocat
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d8c549ea05a7cd2d4f
26 octobre 2022
26 octobre 2022
& ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL Nous, Christine CODOL, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Julian LAUNAY
Source officielle4ème chambre 2ème section
69d5526ccdc6046d477036e2
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 Monsieur [B] [Q] [H] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel NOMMICK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1467 DÉFENDERESSE S.A.S.U.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8eefddc5b777c90992fd0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
procédure civile ; SUR CE, L'article 803 du code de procédure civile ajoute : 'L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; la constitution
Source officielleChambre Prud'homale
627f48c6551627057d32deda
12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau d'ANGERS ET : Madame [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau
Source officiellePage 26 sur 7865