son aptitude définitive au travail ; que le fait pour Mme Y... de ne pas se présenter à cette seconde visite a provoqué ipso facto une nouvelle suspension de son contrat de travail ; qu'en conséquence

Il explique en outre qu'il auraît dû être embauché selon un contrat d'intermittent à durée indéterminée applicable aux conducteurs en période scolaire, que son contrat doit être requalifié en ce sens et

X... a été embauché par l'association Montjoye en qualité d'animateur par un contrat à durée déterminée, du 10 février au 10 avril 1982, puis, par divers contrats à durée déterminée du 2 mai au 31 décembre

X... avait été embauché par vingt-sept contrats de mission successifs pour des motifs de remplacement ou d'accroissement de travail et pour effectuer alternativement le nettoyage des chariots rolls et

la rupture des relations contractuelles aux torts de l'employeur; Attendu que la société Ecosup fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le contrat qui la liait à Mme X... était un contrat à durée indéterminée

, et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée, a droit à un rappel de salaires au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat ; que la perception d&apos

Jean-Luc Y..., né en 1960, après avoir participé à l'activité de l'entreprise de 1976 à 1980, a été embauché en 1980 en qualité de directeur technique ; que son frère, M.

X... était fictif, que soit prononcée la nullité de ce contrat et, en conséquence, fixé au passif de la liquidation judiciaire diverses créances au titre de la rupture du contrat litigieux, alors, selon

c'est à l'employeur qu'il incombait d'établir que le salarié n'avait pas à se tenir constamment à sa disposition ; qu'en retenant le contraire, sans vérifier, comme elle y était invitée, si les contrats

X... a signé le 6 juin 2008 une offre technique et commerciale en qualité de directeur général de Contrat, qualité figurant également sur un projet de contrat entre les sociétés Contrat et Mareco ; que

, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat, prévoyant que Mme X... était embauchée jusqu'au retour de Mme Y..., en congé de maternité, avait pour terme la fin du congé de maternité de Mme Y...

[L] [S] soutient qu'il a été embauché par la SARL Pegase Nettoyage Propreté en qualité de directeur commercial et produit pour en justifier : un contrat de travail en date du 02/01/2014 signé par les

X..., Y..., et A..., alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir constaté que M. X..., responsable de la branche isolation-calorifugeage de la société Somafer, et MM.

son absence ininterrompue, pour raison médicale, du 2 avril 1998 au 28 mai 1999 ainsi que l'embauche d'un salarié pour occuper le même poste, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées tant contre la société Fermetures Gypass que contre

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; Attendu qu'aux termes de cet article, le contrat

la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE NOVALAC, partie civile, contre

d'embauche de la salariée que ceux-ci étaient conclus en vue de pourvoir au remplacement de salariés absents ; qu'en s'abstenant de rechercher si, eu égard à l'objet expressément mentionné au contrat