CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

878 résultats pour « contrat de collaboration avec une clinique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a05

Appel

28 avril 2003

28 avril 2003

L'époux ne conteste ni son départ du domicile familial ni sa relation adultère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb4d

Appel

26 février 2008

26 février 2008

de collaboration de la SCP avec la Clinique de l'Hermitage pour 550 000 F ; Attendu que sur nouvelle assignation du 19 août 1993, Christian Y... obtenait le 25 mars 1994 la désignation de l'expert RUFFaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300055_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

le contrat de recrutement du 1er janvier 2023, Mme D ne justifiant d'aucun intérêt lui donnant qualité pour agir pour contester un tel acte qui constitue un acte créateur de droits à son profit et, d'autre

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899e4cdc6046d47bc6b16

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vous avez également contractualisé avec une associée de fait, Mme [A] à qui vous avez entrepris de céder votre patientèle contre rémunération sans qu'un contrat régulier ne soit établi.

Source officielle
CA

2° chambre

6031e4ba6e19db1e3435acd4

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

nonobstant le contrat d'exercice qui le liait directement à cet établissement.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ainsi, nous avons constaté que sur les mois de novembre et décembre 2015, seuls 11 rendez-vous clients étaient planifiés.

Source officielle
CA

4ème Chambre

63db68f704a8de05deba6ac0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il affirme que le contrat est un bien commun puisqu'il a été souscrit du temps de la communauté, sauf à démontrer pour la partie qui affirme le contraire qu'il s'agit d'un propre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101054

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 17-27.980 formé par Mme Martine X..., domiciliée [...], contre

Source officielle
CA

9e Chambre B

61626b98e62f7c490f224eeb

Appel

18 juillet 2013

18 juillet 2013

à Durée Déterminée en date du 12 janvier 2004 puis en Contrat à Durée indéterminée à compter du 14 février 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163724b1cf28a447224dfba

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

Force est de constater en analysant les pièces produites par les parties au procès, que le contexte conflictuel est avéré et ce depuis l'année 2001, et que le conflit s'est aggravé en avril 2004 et au

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00966

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

justifiant la rupture du contrat aux torts de l'employeur, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations au regard des articles 1134 et 1184 du code

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f3354f98d9699d501d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 4 mai 2021, la formation de départage de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Montmorency a': - constaté que Mme [F

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Je sais que ce dernier a rapidement pris contact avec vous pour obtenir de plus amples renseignements sur les faits, et a contacté les quatre médecins du Millénaire pour en faire de même.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601135_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Enfin, Mme D... et son époux justifient de leurs efforts d’intégration en France, Monsieur E... étant employé comme collaborateur par une société de fibre optique dont le patron lui propose un contrat

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2601137_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

D... étant employé comme collaborateur par une société de fibre optique dont le patron lui propose un contrat à durée indéterminée permettant de subvenir aux besoins matériels du foyer alors que son épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatima Y..., domiciliée [...] , contre

Source officielle
CA

2e chambre sociale

66fe356091b69e88a370fcfd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[G], dont les observations ne sont pas sérieusement critiquées par la salariée, dans un contexte où la salariée avait été alertée dès le mois de juin 2017 par le directeur de la clinique de difficultés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef57cdc6046d47f7c833

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La cour constate toutefois que M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc458887

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[J] de sa demande de rappel de salaire formée au titre de l'exécution du contrat de travail ; - débouté M.

Source officielle

Page 26 sur 44

← PrécédentSuivant →