-de dire et juger que la somme de 46. 289, 25 € a suffi à indemniser le préjudice subi -de débouter le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de toutes ses fins, conclusions et moyens contraires -de constater

Elle produit les conditions générales et particulières du contrat multirisque de la ville de PERPIGNAN et affirme avoir réglé à celle-ci la somme de 20 085 euros sur laquelle elle ne réclame que 16 563.28

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2014), que M. et Mme X..., assurés selon un contrat multirisques-habitation

pour supporter une chute et un poids habituels de neige ; que le 4 mai 2011, la SMABTP écrivait d'ailleurs que le sinistre n'est pas consécutif au poids de la neige et que les garanties du contrat

La Compagnie MMA IARD a, aux termes d'un courriel du 15 juin 2016, invoqué une non garantie et fait valoir que le contrat Multirisques habitation de M.

La société ASM avait souscrit, le 8 janvier 2003, un contrat «'multirisque commerce'» auprès de la société Swiss Life.

Pour contester ces montants, qu'ils évaluent respectivement à 32 268,83 et 24 583,30 euros, M. et Mme [U] se contentent de renvoyer à deux constats d'huissier, sans autre explication.

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Juger en tout état de cause que la Société AXA FRANCE IARD tenue que d' une seule obligation indemnitaire au titre du Contrat «'Multirisque chantier '' souscrit par la SCI AIX EN-PROVENCE - [Adresse 1]

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En toute hypothèse, le Syndicat des copropriétaires soutient que la garantie de la Cie d'assurance AXA est applicable au titre du contrat multirisque souscrit par l'immeuble et que les causes d'exclusion

Le 5 novembre 2009, les locaux de la SAS PÂTISSERIE [X], assurée auprès de la mutuelle d'assurance MAPA au titre d'un contrat multirisques n 71 5 568/ 1 , située au [Adresse 1] et appartenant à la SCI

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En premier lieu, il résulte du dossier que la société Amlin Insurance SE commercialise des contrats multirisques et à ce titre, un contrat « isolé » (une seule garantie) étant l'exception, doit faire l'objet

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