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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Peuvent ainsi relever de la mission du contrôleur technique : () - les installations électriques (courants forts) ".

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e477

Cassation

1 février 1996

1 février 1996

qu'elle manipulait l'appareil de lavage ; qu'un rapport établi par un électricien, requis à cet effet, ne révélait pas d'anomalie sur l'appareil lui-même, mais des défectuosités sur l'installation électrique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00959

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Les relations entre les parties étaient soumises au statut national du personnel des industries électriques et gazières. 2.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9ddcbcdc6046d47d9586b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il a notamment exposé que l'apport en électricité du local loué provenait d'un compteur électrique installé dans le hangar appartenant à sa SCI.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300008

Cassation

5 janvier 2010

5 janvier 2010

dettes qui étaient expressément appelées, sans caractériser de déclaration ni même de comportement univoque des preneurs indiquant au bailleur, au jour du paiement, qu'il entendait payer les loyers courants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab9cdc6046d4756ee2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La scie électrique n'avait pas la protection en plastique prévue dessus (cf photo)'.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300246

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

X... a réalisé entre juillet 2010 et courant 2011 des travaux d'électricité importants dans l'ensemble des logements et de la résidence, pour la somme d'environ 13.000 € ; que l'installation électrique

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

602493cd80167c857443ed14

Appel

10 février 2021

10 février 2021

le matériel électrique.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100530

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Le courant de court-circuit lorsque nous avons relié le câble de terre de la rallonge au réseau de terre électrique de la borne d'alimentation était de +15 A (Métrix MX06-002 sur le calibre 100 A).

Source officielle
CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

incombant à la société Razel; qu'une crue du cours d'eau survenue le 6 décembre 1996 a rendu inutilisable la piste d'accès et la plate-forme, isolant la grue alors en cours de montage, dont les éléments électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

des factures émises par la société [D] en application du Contrat et les intérêts et pénalités arrêtés au 13 novembre 2025 outre les intérêts au taux contractuellement prévu à parfaire pour la période courant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle en béton couvrant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a4f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

vient et prise de courant commandée non posés, - Prises de courant non posées, Salon 2 - Manque une prise de courant commandée, Garage (buanderie) - Une prise de courant étanche pas posée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cdd5c40aa805a7864d20

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

La SELARLU PIERRE MARTIN ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE ELEC INDUSTRY, et la SARL FRANCE ELEC INDUSTRY assignées par la SA COFIDIS devant la Cour d'appel, n'ont pas constitué avocat

Source officielle
CC

cr

61372623cd58014677423400

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

fonds au profit de la SA Energie Service ; "considérant que l'analyse est rigoureusement identique s'agissant du solde débiteur de la SARL Finainvest dans la comptabilité de CHE Chartrettes, déjà courant

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fb8

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

pour les maisons, et par la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP Construction) pour les bâtiments collectifs et le centre de vie et de soins ; que le lot "électricité et courants

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Courant 2019, la SA ENEDIS a procédé à l’installation d’un coffret électrique avec réfection partielle de

Source officielle
CA

Chambre 2 A

679334c154e6f046d26ca400

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

S'agissant des retards invoqués par le maître de l'ouvrage, la société Prestige Elec indique justifier que les branchements Veolia ont été opérés le 12 décembre 2017, que le branchement électrique n'a

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100507

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Ce raccordement au réseau électrique étant du seul ressort d'ERDF, les dispositions contractuelles ci-dessus énoncées doivent être interprétées en ce sens que la société Vivaldi Environnement était tenue

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55271

Cassation

14 avril 1972

14 avril 1972

EFFECTUAIT AVEC SON OUVRIER Y..., DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D'UN IMMEUBLE VETUSTE, QU'EN S'ABATTANT, UN PAN DE MUR, QU'ILS AVAIENT A DEMOLIR, ENTRAINA LA CHUTE D'UNE CONSOLE SUPPORTANT UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE

Source officielle

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