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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
Peuvent ainsi relever de la mission du contrôleur technique : () - les installations électriques (courants forts) ".
cr
6137257fcd5801467741e477
1 février 1996
qu'elle manipulait l'appareil de lavage ; qu'un rapport établi par un électricien, requis à cet effet, ne révélait pas d'anomalie sur l'appareil lui-même, mais des défectuosités sur l'installation électrique
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00959
8 septembre 2021
Les relations entre les parties étaient soumises au statut national du personnel des industries électriques et gazières. 2.
4ème chambre commerciale
69d9ddcbcdc6046d47d9586b
10 avril 2026
Il a notamment exposé que l'apport en électricité du local loué provenait d'un compteur électrique installé dans le hangar appartenant à sa SCI.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300008
5 janvier 2010
dettes qui étaient expressément appelées, sans caractériser de déclaration ni même de comportement univoque des preneurs indiquant au bailleur, au jour du paiement, qu'il entendait payer les loyers courants
Chambre Sociale
69eafab9cdc6046d4756ee2c
23 avril 2026
La scie électrique n'avait pas la protection en plastique prévue dessus (cf photo)'.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300246
28 mars 2019
X... a réalisé entre juillet 2010 et courant 2011 des travaux d'électricité importants dans l'ensemble des logements et de la résidence, pour la somme d'environ 13.000 € ; que l'installation électrique
4e chambre 2e section
602493cd80167c857443ed14
10 février 2021
le matériel électrique.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100530
9 septembre 2020
Le courant de court-circuit lorsque nous avons relié le câble de terre de la rallonge au réseau de terre électrique de la borne d'alimentation était de +15 A (Métrix MX06-002 sur le calibre 100 A).
61372674cd58014677425b22
15 février 2006
incombant à la société Razel; qu'une crue du cours d'eau survenue le 6 décembre 1996 a rendu inutilisable la piste d'accès et la plate-forme, isolant la grue alors en cours de montage, dont les éléments électriques
Trib. de Commerce
69e1ace7cdc6046d47859dfa
des factures émises par la société [D] en application du Contrat et les intérêts et pénalités arrêtés au 13 novembre 2025 outre les intérêts au taux contractuellement prévu à parfaire pour la période courant
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03615
12 juillet 2016
en conséquence, condamnés à une amende de 40 000 euros ; "aux motifs que les travaux réalisés par M. et Mme G... ont permis la création à mi-hauteur de l'immeuble à rénover d'une dalle en béton couvrant
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a4f
4 octobre 2022
vient et prise de courant commandée non posés, - Prises de courant non posées, Salon 2 - Manque une prise de courant commandée, Garage (buanderie) - Une prise de courant étanche pas posée
1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
La SELARLU PIERRE MARTIN ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL FRANCE ELEC INDUSTRY, et la SARL FRANCE ELEC INDUSTRY assignées par la SA COFIDIS devant la Cour d'appel, n'ont pas constitué avocat
61372623cd58014677423400
4 septembre 2002
fonds au profit de la SA Energie Service ; "considérant que l'analyse est rigoureusement identique s'agissant du solde débiteur de la SARL Finainvest dans la comptabilité de CHE Chartrettes, déjà courant
6137247fcd58014677415fb8
7 décembre 2005
pour les maisons, et par la Société auxiliaire d'entreprise de la région parisienne (SAEP Construction) pour les bâtiments collectifs et le centre de vie et de soins ; que le lot "électricité et courants
1ère chambre
69dd6013cdc6046d4721fba4
13 avril 2026
LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Courant 2019, la SA ENEDIS a procédé à l’installation d’un coffret électrique avec réfection partielle de
Chambre 2 A
679334c154e6f046d26ca400
23 janvier 2025
S'agissant des retards invoqués par le maître de l'ouvrage, la société Prestige Elec indique justifier que les branchements Veolia ont été opérés le 12 décembre 2017, que le branchement électrique n'a
ECLI:FR:CCASS:2020:C100507
23 septembre 2020
Ce raccordement au réseau électrique étant du seul ressort d'ERDF, les dispositions contractuelles ci-dessus énoncées doivent être interprétées en ce sens que la société Vivaldi Environnement était tenue
6079b2039ba5988459c55271
14 avril 1972
EFFECTUAIT AVEC SON OUVRIER Y..., DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D'UN IMMEUBLE VETUSTE, QU'EN S'ABATTANT, UN PAN DE MUR, QU'ILS AVAIENT A DEMOLIR, ENTRAINA LA CHUTE D'UNE CONSOLE SUPPORTANT UN CONDUCTEUR ELECTRIQUE
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