742 [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2020, 2 avril, 3 août et 28 décembre 2021, la région Bretagne, représentée par Me Pezin et Me Cabanes (Selarl Cabinet Cabanes Avocats), conclut

Dans le futur, un accès pourra être créé à partir du lot n° 10, par la création d'une ouverture dans le mur les séparant ».

justifier le déplafonnement du loyer litigieux, la réalisation par les preneurs des travaux d'installation d'une terrasse en bois, couverte d'une tente style barnum, amovible, d'une trentaine de m² et de création

[U] [Z] c/ Association C.D.E.R Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS

au syndicat qu'il résulte des pièces n° 12 et 13 qu'il verse aux débats qu'en l'état des pièces en sa possession, il n'existe pas de parties communes spéciales par bâtiment, - dire impossible la création

DBV3-V-B7F-UTXW AFFAIRE : [E] [B] C/ [O], [F] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Mars 2021 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Cabinet

Il n'en demeure pas moins que le cabinet Polyexpert, commis par l'assurance protection juridique de Mme [C] et M.

la rentabilité économique du projet basée sur les prix du principal fournisseur et partenaire de l'exploitante, permettant de tenir compte de prix réalistes et actualisés, ainsi que d'une étude d'un cabinet

[R] nous a fait part de son projet d'une nouvelle construction au pied du coteau avec création d'un garage et toiture terrasse.

barreau de PARIS, toque : L0075 assistées de Me Philippe BIARD de l'ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, toque : R146 INTIMÉ SDC DU [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet

En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 423-53 du code de l’urbanisme : « Lorsque le projet aurait pour effet la création ou la modification d'un accès à une voie publique dont la gestion ne relève

Par acte de commissaire de justice du 11 octobre 2019, la SA AXA FRANCE IARD a appelé en cause la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, en qualité d'assureur de la SARL AUVERGNE BAT afin qu'elle soit condamnée

Dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de : Me Arnault BUISSON-FIZELLIER plaidant pour le Cabinet

KEOLIS [Localité 3] MOBILITÉS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me François-Xavier BERNARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ

commerciaux) RG n° 19/12355 APPELANTE Mme [C] [U] [V] née le 16 juin 1953 à [Localité 8] ([Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET

Nous vous avons également rappelé la genèse de la création de l'établissement de Brest et les raisons de votre retour au siège (fin du projet Nemo conjuguée à l'absence de toute perspective de mission

de 1 450 000 euros demandée correspond à hauteur de 800 000 euros au titre de la plus value non réalisée sur l'achat du bien immobilier (ensemble immobilier acquis 2 700 000 euros et estimé par le cabinet