Rodolphe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Haute-Loire, en date du 24 octobre 1997, qui les a condamnés, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et délit connexe, le premier, à 12 ans

ET QUE LES DEUX CULPABILITES SE REUNISSENT SUR LA MEME PERSONNE ; QUE S'IL EN ETAIT AUTREMENT LA SITUATION DE L'ACCUSE SE VERRAIT AGGRAVEE PAR UN CRIME DONT IL N'AURAIT PAS ETE DECLARE COUPABLE ET

peines prononcées contre les demandeurs au pourvoi trouvent leur support légal dans les réponses affirmatives de la cour et du jury aux questions, dont la régularité n'est pas contestée, relatives aux crimes

1987 par le juge d'instruction dans la pièce où aurait eu lieu l'homicide reproché à X..., ce dernier a déclaré, dès le début des opérations et en présence de ses conseils, " que n'ayant commis aucun crime

termes abstraits sans spécifier les faits reprochés à l'accusé, ni caractériser les éléments constitutifs de l'infraction d'agression sexuelle, qui suppose, notamment, une atteinte sexuelle, ni ceux du crime

Selon ce texte, lorsqu'il existe, à l'issue de l'information, des charges suffisantes contre la personne mise en examen d'avoir commis, hors récidive, un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion

l'égard de tous les participants à l'infraction, mais encore à l'égard de toutes les victimes de celle-ci ; que, par ailleurs, selon l'article 203 du code de procédure pénale, les infractions sont connexes

la CPAM de l'Aude, parties civiles, d'autre part, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2018, qui sur renvoi après cassation (Crim

d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège social est à Charleville Mézières (Ardennes), ..., 3°/ de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment, des travaux publics et des industries connexes

Olivier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 26 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE pour délit connexe de proxénétisme

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 novembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, sous l'accusation de tentative de meurtre aggravé et délit connexe

infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, a exclusivement pour vocation de juger les crimes

date du 13 juin 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des YVELINES sous l'accusation de complicité de séquestration aggravée, et du chef d'association de malfaiteurs, délit connexe

BORDEAUX, en date du 6 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la GIRONDE, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et délits connexes

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 22 décembre 2004, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de vol avec arme et délits connexes

d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 juillet 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE, sous l'accusation de vol qualifié, séquestration de personnes et pour délits connexes

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du FINISTERE sous l'accusation de vol avec arme en récidive et délits connexes

date du 6 mars 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation de séquestrations aggravées en récidive, viols aggravés en récidive et délits connexes