F... ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

montants de 5 080,14 euros, 16 413,94 euros et 17 404,11 euros correspondant aux dépenses supportées par les forces de police lors de quatre concerts qu'elle a accueillis en 2019 et 2020, ainsi que les décisions

A..., a annulé en totalité cet arrêté et la décision implicite rejetant le recours gracieux formé à son encontre. Sur la régularité du jugement : 2.

Marc X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision implicite du commandant des écoles de l'armée de l'air rejetant son recours gracieux du 8 février 2000 tendant au

B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision des Hôpitaux universitaires de Strasbourg

de rejet intervenue en septembre 2023, alors que le silence gardé pendant deux mois vaut acceptation ; - la décision implicite rejetant son recours administratif préalable obligatoire n'est pas motivée

la décision implicite rejetant son recours gracieux présenté le 16 janvier 2020.

et la décision implicite rejetant son recours gracieux en tant qu'elle concerne ces décisions.

décision implicite rejetant son recours gracieux.

administratif de Marseille d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes‑de‑Haute‑Provence a refusé de lui accorder le bénéfice du regroupement familial, ensemble la décision

tribunal administratif de Montreuil du 29 novembre 2017 en tant seulement que ce jugement s'est prononcé sur ses demandes enregistrées sous les nos 1701323 et 1701324, tendant : - à l'annulation des décisions

ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette décision et de rejeter la requête de M.

En deuxième lieu, aucun titre exécutoire n'ayant été produit devant la cour, qui n'est saisie que de conclusions tendant à l'annulation des états liquidatifs et des décisions implicites rejetant le recours

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 décembre 2004 par laquelle le président de la commission des recours des militaires a rejeté comme irrecevable son recours dirigé contre la décision

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 juillet 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de plusieurs décisions

SAID X... a, le 4 août 1992, obtenu satisfaction ; que, dès lors, il n'y a lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant sa demande ; Article 1er : Il n'y a lieu

C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat a refusé le versement de 5 000 euros au titre de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov

C A doit être regardé comme demandant au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2025 par laquelle le ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice ne l'a pas autorisé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2021, Mme C B épouse A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de reclassement du 12 octobre 2020, ainsi que la décision implicite

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2025, le syndicat Force Ouvrière de Neuilly-sur-Seine, représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision