Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par M. S...

le prévenu coupable d'avoir fait usage d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts, après avoir déclaré Mme Y... coupable de l'avoir établie ; "aux seuls motifs que Mme Y... avait

La SOCIETE DUROL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle en date du 12 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre Yvette X... du chef de vol, a déclaré

les 11 et 16 décembre 1992, n'avait pas statué sur l'admission ou le rejet de la créance nantie de 1 850 000 francs déclarée le 11 juillet 1992, en considérant, pour déclarer l'appel irrecevable, que

de travail à durée déterminée et préjudice moral ainsi qu'en paiement d'une indemnité de fin de contrat ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses appels contre les jugements des 29 septembre 1989 et 22 décembre 1989, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé par omission les

Mme B... et le mandataire judiciaire font grief à l'arrêt d'admettre les créances déclarées, alors : « 1°/ que l'absence de justificatifs joints à la déclaration de créance ne caractérise pas une irrégularité

qui ne concordaient pas avec ses déclarations initiales, tout en affirmant, pour déclarer le prévenu coupable, que les déclarations concordantes de la fillette établissaient les agressions sexuelles subies

Armel X... coupable du délit de complicité de faux ; "aux motifs que les déclarations du secrétaire comptable Dominique Y... sont particulièrement claires tant en ce qui concerne ses démarches auprès

des droits de l'homme, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mokhtar Z... entièrement responsable des blessures occasionnées à M.

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 octobre 2006 , qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, a déclaré

ce recours irrecevable, comme étant tardif au regard de l'article L. 613-22 du Code de la propriété intellectuelle ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable le recours intenté contre cette décision,

de réserves motivées, use de sa faculté de prendre sa décision au vu de la déclaration d'accident du travail, du certificat médical initial et de l'avis du médecin conseil, sans procéder à aucun acte

caduc l'appel formé par la société Ideal à leur encontre et les déboutant de leur demande tendant à voir dire caduque la déclaration d'appel de la société Ideal à l'égard de toutes les parties intimées

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2004), que la société Financière de gestion et d'investissement (la FGI) a déclaré

[J] pris en sa qualité de mandataire et de commissaire à l'exécution du plan de la société FTI et en qualité de mandataire judiciaire de la société FTI 34 font grief à l'arrêt de déclarer l&apos

prescrite l'action publique contre Sadia X..., a déclaré irrecevable l'action civile de la Ville de Paris ; " aux motifs que " aux termes de l'article R. 2333-62, les redevables de la taxe de séjour

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 222-11 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Guy Z... a été déclaré