Les membres de la commission sont les représentants du personnel composant le collège compétent à l'égard des techniciens aéronautiques de la commission consultative paritaire compétente à l'égard de certains personnels contractuels navigants et non navigants

Article R6144-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

élus par et parmi les chefs de pôle, ce nombre ne pouvant être inférieur à dix ; 2° Des représentants élus des responsables des structures internes, services ou unités fonctionnelles ; 3° Des représentants élus des personnels enseignants et hospitaliers

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

techniques, ingénieurs de recherche ou de formation ; b) Deux représentants des professeurs ou assimilés ; c) Un représentant des personnels chargés d'une mission de formation et de recherche relevant du décret n° 2006-733 du 23 juin 2006 relatif aux

Article 26

—

Le personnel en escale occasionnelle peut se voir délivrer un titre temporaire si la durée de l'escale le justifie.

Article 6

—

du personnel sont appelés à suivre l'exécution du projet ; f) Eventuellement, lorsque l'employeur prévoit de passer des contrats de qualification au sens de l'article L. 980-2 du code du travail, les informations mentionnées aux 1°, 2°, 4° et 6° de l'article

Article R412-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 94

Code des communes

Les commissions départementales ou interdépartementales prévues à l'article précédent sont composées respectivement de trois ou quatre maires titulaires et trois ou quatre maires suppléants et de trois ou quatre représentants titulaires et trois ou quatre

Article 2

—

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit : CORPS ET GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS du personnel de l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Article 16

—

Outre son président, il comprend : a) Un représentant du ministre de la justice ; b) Un représentant du ministre de l'intérieur ; c) Un représentant du ministre des affaires étrangères ; d) Un représentant du ministre de la défense ; e) Un représentant

Article 8

—

par les représentants des employeurs siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en nombre égal à celui des membres représentant les personnels ; 3° Des membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes

Article 1

—

l'administration pénitentiaire, à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), un site internet, accessible par le réseau internet et dénommé " www.anap.justice.fr ", dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations

Article 3

—

Le centre de services des ressources humaines est organisé en secteurs chargés de la gestion administrative des personnels et de la préparation des éléments pour la préliquidation de leur paie.

Article 1

—

Les commissions départementales de conciliation sont composées en nombre égal de représentants des organisations de bailleurs et de représentants des organisations de locataires représentatives au niveau départemental au sens de l'article 43 de la loi

Article 4

—

Le chef d'établissement détermine, après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, la signalisation relative à la sécurité ou la santé qui doit être installée ou utilisée en fonction

Article 2

—

La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux ou son représentant ; ― le responsable en matière de ressources humaines de l'Office national

Article 24

—

Dans l'hypothèse où aucune liste n'a présenté de candidats, les représentants titulaire et suppléant sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents remplissant les conditions d'éligibilité prévues à l'article 12.

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