en exécution de leur engagement ; Attendu que M.

X... et Y... se sont portés cautions de cette société; que la convention ayant été résiliée le 17 octobre 1984 en raison du défaut de paiement des loyers, la société Diac a demandé la condamnation de M

C'est dans ces conditions que la LYONNAISE DE BANQUE a attrait Monsieur [H] [P] devant le Tribunal de céans au titre de son engagement de caution.

Par conséquent, l'engagement de caution de M.

les pièces figurant au dossier et exposé sa décision à la Cassation ; "et alors, d'une part, que la procédure est engagée depuis plus de deux ans et que toutes les investigations et confrontations

les pièces figurant au dossier et exposé sa décision à la Cassation ; "et alors, d'autre part, que la procédure est engagée depuis plus de deux ans et que toutes les investigations et confrontations

[W] [J] s'est engagé en qualité de caution au titre du cautionnement tous engagements du 19 décembre 2019, - de la somme de 10 118,75 euros (20 237,49 euros x 50 %) concernant le prêt conclu le 19 décembre

X... dans la signature" d'un engagement de caution au profit du CEPME était potestative en ce qui le concerne au sens de l'article 1174 du Code civil, dans la mesure où aucune obligation ne pesait sur

les termes clairs et précis de la clause du contrat de garantie de bonne fin et partant, violé l'article 1134, alinéa 1er, du Code civil ; 2 ) que la garantie de bonne fin s'analysant en une caution

Par acte de caution solidaire en date du 8 novembre 2022, Madame [B] [U] s'est portée caution des engagements du bail consenti.

X... placé sous contrôle judiciaire avec obligation de fournir un cautionnement de huit millions de francs, bien qu'il ait respecté l'intégralité de ses engagements, a été placé par suite d'une erreur

Elle prétend que l'engagement de caution « tous engagements » signé par M. [B] est valide.

Y... avait pu valablement l'engager dans les termes de l'écrit du 10 juillet 1991 ; que, dès lors, en se bornant à faire état de la qualité de directeur, sans constater les faits d'où serait résultée une

[B] [K] d'honorer son engagement de caution relatif au prêt. Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

au cautionnement souscrit par M.

de la caution, lorsque l'établissement de crédit est déchu de son droit aux intérêts au taux conventionnel pour défaut d'information annuelle de la caution sur le fondement du troisième texte. 8.

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2011, 1208 du Code civil, 5, 593 du Code de procédure pénale, défaut

[S], identique à celles figurant sur les engagements de caution.

déclarées ; qu'en affirmant que s'agissant des cautions déclarées lors de la cession, les risques inhérents à la nature de ces engagements et évalués à une somme de 4 094 203 francs ont été nécessairement

demande de modification du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138, 139, 140, 142 et 593 du Code de procédure pénale, défaut