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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
68dd7256548223b2c7ab3d77
1 octobre 2025
1 octobre 2025
connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rejetons le surplus de la demande ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
662a9fc4c8a1343b8cd6246c
23 avril 2024
23 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
662a9fd1c8a1343b8cd62527
23 avril 2024
23 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
69dfdc8acdc6046d475dc62b
14 avril 2026
14 avril 2026
connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Rejetons le surplus des demandes ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision
Source officielleService des référés
69dfdcbdcdc6046d475dca46
14 avril 2026
14 avril 2026
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons les parties demanderesses aux dépens ; Rappelons que la présente décision est
Source officielleService des référés
670eb2821c3411ff345358b6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
67096c8f06866c0645d283fa
10 octobre 2024
10 octobre 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
66197c151b7735881a7c2060
12 avril 2024
12 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
66197c1c1b7735881a7c2bf5
11 avril 2024
11 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
662fe5beb89538338ecde651
29 avril 2024
29 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
662fe5d0b89538338ecde865
29 avril 2024
29 avril 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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66391ff7d94801f110a57c90
2 mai 2024
2 mai 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
6696ba309a603a6929114315
15 juillet 2024
15 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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6696ba319a603a6929114345
4 juillet 2024
4 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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668ed1732980a82f59d99181
5 juillet 2024
5 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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668ed1772980a82f59d9921a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
Source officielleService des référés
668ed1782980a82f59d99223
5 juillet 2024
5 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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669022f0766d1156dbbed1ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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6786b8dcdf5b5c7d10ca5a8c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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67f95ec00ea89248182a57f9
3 avril 2025
3 avril 2025
serait portée à la connaissance de l’expert après le dépôt de son rapport, ses dispositions seront caduques ; Condamnons la partie demanderesse aux dépens ; Rappelons que la présente décision est exécutoire
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