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DÉCISION / ECLI

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cr

6079a8729ba5988459c4d4fd

Cassation

20 août 1997

20 août 1997

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 14 juin 1996, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, pour tentative d'homicide volontaire.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c280

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

violence, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c850

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c5a4

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

d'assises de l'Aveyron, en date du 10 septembre 1991, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Par voie de conséquence ; CASSE et ANNULE en ce qui la concerne l'arrêt

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d035

Cassation

17 juin 1992

17 juin 1992

d'assises du département des Pyrénées-Orientales en date du 16 novembre 1991, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément

Source officielle
CC

cr

61372526cd5801467741b60b

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

d'assises du MORBIHAN, en date du 12 mars 1991, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée ; Par voie de conséquence ; CASSE et ANNULE l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b89f

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

d'assises du Lot-etGaronne, du 22 mars 1989, ayant condamné Kamel Z... à la réclusion criminelle à perpétuité, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et pour qu'il

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b59

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

d'assises du Var, du 16 octobre 1998, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, Et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi dans les limites de la

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191a7

Cassation

4 novembre 1988

4 novembre 1988

ce qui concerne cet accusé la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et pour qu'il soit à nouveau statué conformément à la loi, dans la limite de la cassation ainsi prononcée

Source officielle
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cr

613725b5cd5801467741ff17

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

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cr

6079a8639ba5988459c4d0d4

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

de l'oralité des débats : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que au cours de la déposition de M.

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cr

61372526cd5801467741b5e8

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

d'assises de la Guadeloupe du 6 juillet 1990, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et pour qu'il soit à nouveau jugé conformément à la loi, RENVOIE la cause

Source officielle
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cr

61372533cd5801467741bcd3

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

d'assises de la Marne, en date du 23 mars 1989, qui a condamné X... à la réclusion criminelle à perpétuité, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, Par voie de

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cr

613724e4cd5801467741938c

Cassation

14 octobre 1987

14 octobre 1987

d'assises des Pyrénées Orientales en date du 29 janvier 1987, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, Et pour être statué à nouveau conformément à la loi, RENVOIE

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soc

613720c4cd580146773ee3ae

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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cr

61372691cd580146774269d5

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

d'assises de l'Oise, en date du 8 mai 1998, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'on précédée ; Et pour être statué à nouveau, conformément à la loi, RENVOIE la cause

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cr

6137255acd5801467741cffa

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

donnant acte de déclarations de l'accusé en relation avec les faits, la Cour a outrepassé ses pouvoirs et empiété sur les attributions du président ; que la Cassation est encourue de ce chef ; Par

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cr

6079a7e49ba5988459c4b464

Cassation

11 mai 1977

11 mai 1977

20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS CONSTATE QUE LE SECRETAIRE-GREFFIER QUI ASSISTAIT LA COUR D'ASSISES, DAME DHOMPS, A ETE REMPLACEE AU COURS

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cr

6079a7ff9ba5988459c4b8ac

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

d'assises de la Saône-et-Loire du 24 octobre 1986, ensemble la déclaration de la Cour et du jury et les débats qui l'ont précédée, et pour être statué à nouveau conformément à la loi : RENVOIE la cause

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cr

6079a7fc9ba5988459c4b827

Cassation

29 juin 1976

29 juin 1976

D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1975 CONDAMNANT X...A HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE, ENSEMBLE LA DECLARATION DE LA COUR ET DU JURY ET LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE ; ET POUR ETRE

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