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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301993_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du 25 novembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite la demande d'acquisition de la nationalité française de Mme A est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321437_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328130_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Mme B conteste devant le tribunal la décision du 23 novembre 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519698_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française ; 2°) d’ordonner au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505173_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403691_20240216
16 février 2024
16 février 2024
sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403860_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404047_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514203_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
a procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507390_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419602_20240808
8 août 2024
8 août 2024
sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419778_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504483_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation et de lui préciser quels documents manquent ou ne conviennent pas.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500407_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite, sur le fondement du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993, sa demande d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526723_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
du Val-d’Oise a ajourné sa demande d’acquisition de la nationalité française à deux ans.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527760_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision notifiée le 12 août 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527806_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision notifiée le 19 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527921_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528255_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., demande au tribunal d’annuler la décision du 11 septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528266_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d’acquisition de la nationalité française.
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