CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0922JUD005460809
22 septembre 2015
    Les articles pertinents du code pénal disposent   : Article 361 Injure «   1.
ECLI:CE:ECHR:2005:0201JUD004227098
1 février 2005
    Le 11 décembre 1998, il demanda au juge de rendre une ordonnance en se fondant sur les dispositions de l'article 175-1 du Code de procédure pénale. 18.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00213
14 février 2012
en délibéré ou, si cela lui était demandé, à rouvrir les débats ; (….)
ECLI:CE:ECHR:2023:1003JUD003927215
3 octobre 2023
    Se fondant sur cette décision de radiation du rôle de la Cour, les requérants introduisirent le 10 février 2015 une demande en révision de leur procès pénal.
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d4
25 mars 2008
L'affaire a été renvoyée devant la même cour autrement composée.
ECLI:CE:ECHR:2022:0607JUD007013914
7 juin 2022
de trois mois.
9ème chambre
DTA_2409792_20250123
23 janvier 2025
D C demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Il ressort des pièces du dossier que M.
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD003799112
6 octobre 2015
    Dans ses observations devant la Cour, le Gouvernement conteste la justesse scientifique du diagnostic effectué par le chef de la clinique dermatologique de l’hôpital «   Aghia Varvara
Pôle 4 - Chambre 9 - A
653b599d502b828318c4e55d
26 octobre 2023
Elle note que les intimés ont poursuivi la revente d'énergie postérieurement à l'introduction de leur action, qu'ils ne peuvent adopter une attitude contradictoire en sollicitant, d'un côté, la nullité
ECLI:CE:ECHR:2025:0626JUD005500018
26 juin 2025
La demande d’avis entre en effet dans le cadre d’un recours administratif organisé dans le contexte duquel l’avis précède la décision qui est prise quant à la demande de reconsidération.
ECLI:CE:ECHR:1994:1219JUD001515389
19 décembre 1994
Le ministre fondait son pouvoir de décision en la matière sur les articles 79 de la Constitution (Bundes-Verfassungsgesetz), 44 par. 1 et 46 de la loi militaire, 116 du code pénal (Strafgesetzbuch) et
2ème Chambre
DTA_2403550_20260128
28 janvier 2026
A compter de juin 2021, il a bénéficié de deux jours de télétravail hebdomadaires systématiques étendus à sa demande à trois jours à compter du mois d’octobre 2021.
cr
61372583cd5801467741e66b
8 novembre 1994
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1106JUD005539113
6 novembre 2018
L’intéressée devant partir en congé de maternité à la fin du mois de juin 2010, elle lui demanda de procéder à son évaluation avant son départ afin qu’elle puisse être ensuite en mesure de postuler aux
ECLI:CE:ECHR:1993:0225JUD001147185
25 février 1993
Crémieux se pourvut en cassation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100732
4 juillet 2018
qui en sont indivisibles ; Aux motifs, sur les notes en délibéré, que les intimés ont écrit à la Cour pour indiquer que la procédure pénale suisse avait donné lieu à un classement sans suite et l'appelant
ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002714395
24 août 1998
  La deuxième demande de mise en liberté a)   Devant le juge des investigations préliminaires de Palerme 15.
ECLI:CE:ECHR:2025:0225JUD000887522
25 février 2025
Il indiquait que les manifestants avaient continué leurs actes violents malgré les sommations répétées des forces de l’ordre de se disperser.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD002484513
8 octobre 2019
plusieurs des demandes formulées si l’action devait néanmoins se poursuivre ; –     le demandeur, qui était présent, n’a même pas été invité à entrer dans le bureau de Madame la Juge, qui n’a
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02518
13 novembre 2018
entre les mois de juillet et de septembre 2007, 11 notes de C...
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