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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
68dec19f6af9fd1f8094b994
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ne demande l’autorisation de conserver l’usage du nom patronymique de l’autre partie ; Sur l’enfant : CONSTATE que l’autorité parentale est exercée en commun par les parents ; RAPPELLE qu’il appartient
Source officielle2ème Chambre K
66964101f5112d8edd0574d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] [B] et Mme [D] [V] sur [O] et [P] ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents doivent : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé,
Source officielleJAF Cab 3
678836ddc21c0e53e7910348
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et permettre son développement dans le respect dû à sa personne, - rappelle que pour l'exercice en commun de l'autorité parentale, les parents doivent prendre d’un commun accord toutes les décisions
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a60e2901d10fa5f34e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
7 octobre 2024
exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
68d19264ad61014a20841798
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991d5cdc6046d47d38c26
10 avril 2026
10 avril 2026
les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d748
14 février 2011
14 février 2011
; Qu'en application de l'article 373-2-9 du code civil, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents, et à la demande des parents ou en cas de désaccord entre
Source officielleAF - Divorces
69694fd3cdc6046d47718f3e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [Z], [W] [C] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 16] (Seine-Maritime) [Adresse 8] représentée par Me
Source officielleCABINET JAF 1
661431653bbdffcd9171887e
8 avril 2024
8 avril 2024
Rappelons que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire. Déboutons les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleCABINET JAF 1
668c2982894f7f4d2e095eef
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Constatons que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée conjointement par les deux parents.
Source officielleJAF Cabinet 1
6974cddccdc6046d478de3a4
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ne demande pas à conserver l’usage du nom de son conjoint ; Dit que les effets du divorce entre les parties en ce qui concerne leurs biens remonteront à la date de la demande en divorce soit au 13 mai
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5b02dd062d9f810ea047
1 avril 2025
1 avril 2025
les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisit le juge
Source officielleJaf cabinet 2
686c2779dd7001754d620c4d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas
Source officielleChambre famille CAB 1
69a29839cdc6046d47030155
5 janvier 2026
5 janvier 2026
débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier , Rappelle que l’IFPA prend fin sur demande de l'un des parents adressée
Source officielleJAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En conséquence, cette demande paraissant conforme à l’intérêt des parties, et conforme à l’intérêt des enfants, il y aura lieu d’attribuer le droit au bail à l’épouse seule.
Source officielleJAF
69d549c6cdc6046d476fa0cd
7 avril 2026
7 avril 2026
digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le parent concerné) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard
Source officielleJAF
68dd2ec2548223b2c7a27fb6
17 septembre 2025
17 septembre 2025
tout changement de résidence de l'un des parents dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent
Source officielle1ère chambre
DTA_2401757_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., qui a déduit de ses revenus déclarés pour les années 2020 et 2021 les sommes de 13 577 euros et 16 852 euros au titre des pensions alimentaires versées à ses parents au Burkina Faso, a fait l’objet
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7e
16 mai 2011
16 mai 2011
alimentaire revêt un caractère forfaitaire et qu'il appartient en conséquence à celui des parents qui la perçoit de n'engager que les dépenses qui sont en rapport avec ladite pension d'une part et ses
Source officiellePage 26 sur 877