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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205242_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme B A présente un recours gracieux devant le tribunal dans lequel elle demande au tribunal de prolonger son activité en tant

Source officielle

Page 26 sur 9191

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TJ

J.L.D.

6a1491c5cdc6046d47e85bf3

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01716 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507891_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

le n°2202365, d'autre part à sa demande de prolongation de cette audience.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f53cdc6046d4770012d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01131 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e4cdc6046d471ec81c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0f502dcdc6046d477b8a1f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GSR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502614_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500583_20250405

Administratif

5 avril 2025

5 avril 2025

Le silence gardé pendant plus de trois mois sur la demande de prolongation vaut décision implicite d'acceptation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101421_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

La requérante demande au tribunal d'annuler, d'une part, la décision par laquelle la directrice du centre hospitalier de la Basse-Terre (CHBT) a rejeté sa demande de prolongation d'activité jusqu'au 28

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037254010

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Sur la décision de rejet de la demande de prolonger le délai d'exécution des engagements : En ce qui concerne la légalité externe : 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100670

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Z... ne prétendait donc pas que Mme X... serait partie en France avec Tomer sans son accord en août 2012, et, a fortiori, ne prétendait pas que ce fait aurait privé d'importance la demande de prolongation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03185

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

X... a été mis en examen le 17 mars 2017 et placé sous mandat de dépôt le même jour ; Que le juge d'instruction ayant saisi le juge des libertés et de la détention d'une demande de prolongation de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02173_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La décision par laquelle l'autorité administrative rejette, illégalement, une demande de prolongation d'activité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de la puissance publique, pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200324_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

une demande de recul d'âge au titre de l'article 4 de la loi du 18 août 1936, ainsi qu'une demande de prolongation d'activité au titre de l'article 69 de la loi du 21 août 2003 et que c'est à la suite

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01588_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 5 février 2018 par laquelle le maire de la commune de Venelles a rejeté sa demande de prolongation d'activité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003131_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de prolongation de la durée de validité

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01442 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204763_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une décision du 11 mai 2022, celui-ci a prononcé sa radiation des cadres, à compter du 2 juillet suivant, pour atteinte de la limite d'âge, rejetant ainsi implicitement la demande de prolongation d'activité

Source officielle
CA

RETENTIONS

669b5306a3418ee2ae72d146

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

administrative d'[U] [F] présentée par la préfète du Rhône pour défaut de production d'une pièce justificative utile et dit en conséquence n'y avoir lieu à statuer sur cette demande de prolongation.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018839004

Admin. suprême

21 mai 2008

21 mai 2008

rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une prolongation d'activité de dix trimestres à compter du 21 mai 2007 ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des

Source officielle