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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66235aceaec0e60008fe9a07
19 avril 2024
préparer son retour il a pris attache avec le CMP de son nouveau secteur de soins ([Localité 3]) que le médecin rédacteur du certificat a également contacté ; ce dernier conclut qu'il 'soutient la demande
J.L.D. HSC
662a99e3c8a1343b8cd5f932
25 avril 2024
Son discours demeure difficilement intelligible, avec des murmures et des barrages, pouvant par moment être même incompréhensible en dehors de demandes de sortie réitérées quasi quotidiennement par le
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01546
28 juin 2017
rapport à une certaine date, n'a pas tiré les conséquences légales de ces constatations selon laquelle le médecin régulièrement requis avait établi le rapport médico-psychologique et psychiatrique demandé
Juge libertés & détention
6786c80fdf5b5c7d10ca83e9
14 janvier 2025
vie recluse, un arrêt de l’alimentation au point d’une hypokaliémie et une absence d’eau et d’électricité faute de paiement, dans un contexte de rupture de traitement pendant plusieurs mois et d’une demande
Recours Hospitalisation
625baeb144cde4277d1bd73b
15 avril 2022
Il a préciséqu'il a subi un grave accident de la circulation lié à la chasse, il y a 13 ans, est sorti de l'hopital le 28 juillet 2021 et qu'il veut reprendre son activité dans son entreprise qui avait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0223DEC003958698
23 février 1999
du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, une demande en sortie immédiate.
Pôle 6 - Chambre 10
60320f8aa7b28e477bd579a9
2 mai 2018
nature, congés, indemnités, frais et remboursement, etc...) auxquels elle pouvait prétendre tant du fait de l'exécution que de la rupture de son contrat avec la société et qu'elle n'a aucun chef de demande
civ1
6137231acd58014677405727
19 janvier 1999
s'exonérer de sa responsabilité sans apporter la preuve que son client a refusé de lui laisser faire une réparation nécessaire ou que lui-même l'a averti du caractère incomplet de celle qui lui a été demandée
67932e4b20da87ff5e01134d
23 janvier 2025
[O] [X] demande au délégataire du premier président de confirmer l'ordonnance déférée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313907_20240123
23 janvier 2024
le versement de la subvention le 3 octobre 2022, qu'aucune réponse n'a été apportée à sa demande de sorte qu'une décision implicite de rejet est née le 4 décembre 2022 et qu'une requête en annulation
DTA_2313911_20240123
6079a85c9ba5988459c4ce0e
15 mars 2000
chambre d'accusation d'Amiens, laquelle, par arrêt du 29 octobre 1999, a constaté son incompétence en vertu des dispositions de l'article 609-1, alinéa 2, du Code de procédure pénale, sans statuer sur sa demande
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200227
3 mars 2022
vis-à-vis de la société Minerva SPA et de son assureur, la société Milano Assirucazioni » ; qu'en jugeant pourtant, par motifs propres, que par ces conclusions, la société [H] France s'était bornée à demander
PS ctx protection soc 2
65833fac3ea7c8c1129c0677
19 décembre 2023
Il ressort du dossier que Madame [I] [D] a présenté, le 17 août 2020, une demande de pension de vieillesse ou de survivant, analysée comme une demande de pension de réversion par la CNAV à la suite du
ECLI:FR:CCASS:2023:C200856
14 septembre 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Chambre 1-11 HO
62c7c97acb8dca058e3e7883
7 juillet 2022
d'appel d'Aix-en-Provence demeurant [Adresse 4] Non comparante, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 07 juillet 2022, en audience publique, devant
Juge Libertés Détention
67ec2af1dd062d9f810e06ce
1 avril 2025
l'intéressée nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, et ce au regard du fait qu’elle n’a pas conscience de sa pathologie et demande
ée de ses accusationsc/Michel X
61372675cd58014677425b71
8 juillet 1997
production d'un écrit mensonger obtenu par des menaces ou pressions constitue bien une manoeuvre frauduleuse susceptible d'être déterminante de l'obtention d'une décision de justice faisant droit à sa demande
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00419
6 mai 2026
son employeur, a condamné la société LCI à lui verser la somme de 142 518,78 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et a ''débouté les parties de toutes leurs autres demandes
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1800126-1891383
3 octobre 2006
Le 3 avril 2004, la requérante adressa une demande de sortie immédiate au juge des libertés et de la détention.
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