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304 762 résultats pour « demande du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de rappel de salaire au titre du « complément Poste » pour la période allant de juin 2008 à juin 2013 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, les arrêts retiennent d'abord que la partie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00906

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

ininterrompue à partir de décembre 2004 et demandant la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00617

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Par jugement du 8 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Blois, sur demande du salarié, a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision du juge administratif et dit que l'affaire reviendra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00398

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

Par jugement du 27 novembre 2012, le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes. Le salarié a relevé appel de cette décision le 14 décembre 2012. 2.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a786db9150ff818596

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de travail, - débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01719

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

-2 du code du travail suppose que l'employeur ait accédé à la demande du salarié d'un nouvel entretien ou qu'il ait été informé par ce salarié du fait que celui-ci était dans l'impossibilité de se présenter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00272

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

pris acte à l'audience du 8 juin 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de nouvelles demandes le 19 juillet 2012 ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes du salarié l'arrêt retient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb911e73e8c16f9a08dfa1

Appel

22 février 2019

22 février 2019

* Dans ses dernières conclusions, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE demande à la cour: - de réformer le jugement dont appel - de débouter l'ensemble des demandeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00877

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par jugement du 1er décembre 2016, le conseil de prud'hommes a constaté la prescription des demandes afférentes à la revendication du statut cadre et débouté le salarié de ses autres demandes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00127

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par lettres des 24 septembre, 27 septembre et 12 octobre 2021, la société a accepté les demandes du salarié de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, sous réserve de pouvoir

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408833

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

les salariés de leur demande de réintégration et de leur demande de provision sur salaire dirigées en cause d'appel contre la société Cazeneuve et Vernier, la cour d'appel, après avoir relevé le transfert

Source officielle
CC

civ2

60794e549ba5988459c48e37

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

y ait eu mise en cause de l'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire est tenue d'appeler en la cause l'entreprise utilisatrice pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande

Source officielle
CC

civ2

6137253acd5801467741c030

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

y ait eu mise en cause de l'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire est tenue d'appeler en la cause l'entreprise utilisatrice pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00037

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[E] [Z] avait formé, en première instance, une demande d'indemnité de requalification et des demandes subséquentes relatives à la rupture du travail et quand la demande du salarié en requalification de

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CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

du salarié ; Considérant que dans cette réponse en date du 17 juin 2015, l'employeur se borne à réfuter la présentation des faits par le salarié et à lui demander d'assumer l'exécution de ses missions

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

de ses demandes indemnitaires, le salarié n'hésite pas à solliciter presque 2 ans et demi de salaire brut alors qu'il a adhéré au CSP et s'est ainsi vu verser entre le 18 octobre 2013 et le 18 mai 2014

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c28

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

recevable en ses demandes et condamner la société à une certaine somme à titre de préjudice moral et financier, l'arrêt retient que la clause de la transaction, par laquelle le salarié reconnaissait que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6094

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Monsieur [S] de toutes ses demandes y afférentes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00548

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Une prime se substitue aux pneumatiques à la demande des salariés ne souhaitant pas bénéficier de ces derniers. 2. M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

M.F... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.

Source officielle

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