CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817
19 décembre 2018
de rappel de salaire au titre du « complément Poste » pour la période allant de juin 2008 à juin 2013 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, les arrêts retiennent d'abord que la partie
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00906
3 mai 2016
ininterrompue à partir de décembre 2004 et demandant la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ainsi que le paiement de diverses sommes ; Attendu que pour rejeter la demande
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00617
12 juin 2024
Par jugement du 8 septembre 2015, le conseil de prud'hommes de Blois, sur demande du salarié, a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision du juge administratif et dit que l'affaire reviendra
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00398
31 mars 2021
Par jugement du 27 novembre 2012, le conseil de prud'hommes a rejeté ses demandes. Le salarié a relevé appel de cette décision le 14 décembre 2012. 2.
4eme Chambre Section 1
5fd965a786db9150ff818596
7 février 2020
de travail, - débouter le salarié de sa demande formulée au titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des JNT supprimés,
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01719
1 octobre 2014
-2 du code du travail suppose que l'employeur ait accédé à la demande du salarié d'un nouvel entretien ou qu'il ait été informé par ce salarié du fait que celui-ci était dans l'impossibilité de se présenter
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00272
20 février 2019
pris acte à l'audience du 8 juin 2012 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de nouvelles demandes le 19 juillet 2012 ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes du salarié l'arrêt retient
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb911e73e8c16f9a08dfa1
22 février 2019
* Dans ses dernières conclusions, la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE demande à la cour: - de réformer le jugement dont appel - de débouter l'ensemble des demandeurs
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00877
14 octobre 2020
Par jugement du 1er décembre 2016, le conseil de prud'hommes a constaté la prescription des demandes afférentes à la revendication du statut cadre et débouté le salarié de ses autres demandes.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00127
31 janvier 2024
Par lettres des 24 septembre, 27 septembre et 12 octobre 2021, la société a accepté les demandes du salarié de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, sous réserve de pouvoir
61372357cd58014677408833
7 juillet 1999
les salariés de leur demande de réintégration et de leur demande de provision sur salaire dirigées en cause d'appel contre la société Cazeneuve et Vernier, la cour d'appel, après avoir relevé le transfert
civ2
60794e549ba5988459c48e37
21 décembre 2006
y ait eu mise en cause de l'entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire est tenue d'appeler en la cause l'entreprise utilisatrice pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande
6137253acd5801467741c030
4 juillet 2007
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00037
15 janvier 2025
[E] [Z] avait formé, en première instance, une demande d'indemnité de requalification et des demandes subséquentes relatives à la rupture du travail et quand la demande du salarié en requalification de
19e chambre
5fd937c9f47b411c99882ba2
6 mai 2020
du salarié ; Considérant que dans cette réponse en date du 17 juin 2015, l'employeur se borne à réfuter la présentation des faits par le salarié et à lui demander d'assumer l'exécution de ses missions
Chambre 4-6
5fd9f38220a6cd344491403e
25 octobre 2019
de ses demandes indemnitaires, le salarié n'hésite pas à solliciter presque 2 ans et demi de salaire brut alors qu'il a adhéré au CSP et s'est ainsi vu verser entre le 18 octobre 2013 et le 18 mai 2014
613724f4cd58014677419c28
17 octobre 2007
recevable en ses demandes et condamner la société à une certaine somme à titre de préjudice moral et financier, l'arrêt retient que la clause de la transaction, par laquelle le salarié reconnaissait que
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6094
24 juin 2020
Monsieur [S] de toutes ses demandes y afférentes.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00548
1 juillet 2020
Une prime se substitue aux pneumatiques à la demande des salariés ne souhaitant pas bénéficier de ces derniers. 2. M.
Sociale B salle 3
5fd96d03891399593c03b83f
31 janvier 2020
M.F... a saisi le Conseil de Prud'hommes le 28/9/2010 de la demande d'indemnité d'entretien avant de lui adjoindre devant le bureau de jugement une demande au titre des indemnités de repas.
Page 26 sur 15239
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.