Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] dans ses dernières écritures : - se désiste de sa demande principale, l'arriéré de charges de copropriété étant au 27 août 2024 apuré - maintient

sommes réclamées n'était pas établi, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument délaissées, a pu retenir, statuant en matière de référé, qu'une contestation sérieuse s'attachait à la demande

A l'audience du 01 juillet 2025, LA SOCIÉTÉ DAUPHINOISE POUR L'HABITAT indique se désister de sa demande principale, mais maintient sa demande relative l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

Par courrier du même jour, la demanderesse confirme que la dette a été soldée et qu’elle renonce en conséquence à ses demandes principales.

[H] [Y] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, et par conséquent la résiliation

INVOQUE PAR CETTE PARTIE EST REMPLACE PAR LE DROIT VARIABLE PREVU AUX ARTICLES 13 ET 14" ; QU'AINSI, LA COUR AURAIT VIOLE PAR NON APPLICATION LES TEXTES SUSVISES ; MAIS ATTENDU QU'EN L'ESPECE LA DEMANDE

La SCI MILLY, représentée par son conseil, s’est désistée de ses demandes principales dès lors que la dette a été soldée.

Le Dr [O] [E] et la société Berkshire Hathaway European Insurance DAC, ont demandé au juge des référés de : - leur donner acte de ce que, sans approbation de la demande principale, mais au contraire sous

ses demandes principales.

SUR CE Le juge des contentieux de la protection, Attendu que la demande principale est abandonnée ; que [J] [I] ne démontre pas avoir été la victime d’intimidations, comme il le soutient, étant précisé

entend, par l’intermédiaire de son conseil, se désister de ses demandes principales,la dette étant soldée,mais maintient sa demande au titre des dépens.

que seul le conseil de l'Ordre des architectes s'est pourvu en cassation ; Attendu que cet organisme fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son intervention accessoire était recevable, mais non sa demande

Attendu qu’il convient de prendre acte du désistement du syndicat des copropriétaires quant à la demande principale.

A l’audience de plaidoirie le syndicat des copropriétaires sollicite de la juridiction : - de prendre note de son désistement quant à sa demande principale mais, il maintient ses autres demandes ; - la

À l’audience du 26 février 2024, au cours de laquelle l'affaire a été appelée et examinée, la SA d’HLM ICF LA SABLIERE, représentée par son avocat, s’est désistée de sa demande principale, les travaux

de travail formée par le salarié dès lors qu'il avait fait droit à sa demande principale de rappel de salaire et que la première était subsidiaire à la seconde, quand n'était subsidiaire à cette dernière

Par jugement du 22 décembre 2023, le tribunal a : - débouté Mme [X] de ses demandes principales tendant au remboursement de la somme de 100.000 euros, à la mise en place d'un droit d'usage et d'habitation

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.