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61 785 résultats pour « demande reconventionnelle (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

reconventionnelles.

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038d9

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alex Monard, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00626

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A titre reconventionnel, la société Conimast a demandé la cessation par la société Etudequipe de toute relation avec la société Valmont et la réparation des préjudices causés par la violation de la clause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200779

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

reconventionnelle de la caisse en paiement de la somme de 318 371,93 euros pour non-respect des dispositions prévues par la liste des productions et prestations dans le cadre d'un contrôle de facturation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00491

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Le demandeur au principal, invoque a l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires exécutoire au demandeur - défendeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e60cdc6046d47dd967e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, LA SAS BIMEF L'article 394 du code de procédure civile. dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceebcdc6046d47bf23d2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faceeecdc6046d47bf2472

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (3 pages)

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef1cdc6046d47bf255a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (2 pages)

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe915cdc6046d4787cd43

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 5 février 2025, Mme [G] [T] a introduit une requête devant la formation des référés pour obtenir le paiement de la somme de 5.892,09 euros au titre d'une non-reprise d'ancienneté et non-rémunération

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200101

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Le FGAO a formé des demandes reconventionnelles en paiement au titre des sommes versées à Mme [R] en réparation des deux aggravations successives de son préjudice.

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed03

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff234

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mignola carrelages, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00436

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et non sur une faute lourde et de le débouter de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, alors

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f840

Cassation

1 octobre 2002

1 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcdb

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00545

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

La société Choisy fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes reconventionnelles en nullité de brevet, et par voie de conséquence, en nullité des procès-verbaux

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fc766d1156dbbed3a2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

soulevées devant le juge de la mise en état ; Sur les demandes en déchéance formées par les sociétés Le Soufflot et Le [D] -Juger que la demande reconventionnelle en déchéance des marques « [D] » FR n

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613720ebcd580146773ef7ce

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

X..., arguant de la mauvaise foi de Mme Y... au sujet de l'étendue de ses ressources, a formé, par voie d'appel incident, une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts ; Attendu

Source officielle

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