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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fd981f0d84ae2710327d36d
20 janvier 2020
reconventionnelles.
civ3
613722f2cd580146774038d9
3 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alex Monard, société à responsabilité limitée, dont le siège
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00626
3 décembre 2025
A titre reconventionnel, la société Conimast a demandé la cessation par la société Etudequipe de toute relation avec la société Valmont et la réparation des préjudices causés par la violation de la clause
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200779
4 septembre 2025
reconventionnelle de la caisse en paiement de la somme de 318 371,93 euros pour non-respect des dispositions prévues par la liste des productions et prestations dans le cadre d'un contrôle de facturation
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00491
28 mai 2026
Le demandeur au principal, invoque a l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation.
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires exécutoire au demandeur - défendeur
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1e60cdc6046d47dd967e
9 avril 2026
MOYENS ET PRETENTIONS POUR LA DEMANDERESSE, LA SAS BIMEF L'article 394 du code de procédure civile. dispose : « Le demandeur peut en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance
Pôle 6 - Chambre 1- A
69faceebcdc6046d47bf23d2
5 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (3 pages)
69faceeecdc6046d47bf2472
69facef1cdc6046d47bf255a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (2 pages)
7ème Ch Prud'homale
6a0fe915cdc6046d4787cd43
21 mai 2026
Le 5 février 2025, Mme [G] [T] a introduit une requête devant la formation des référés pour obtenir le paiement de la somme de 5.892,09 euros au titre d'une non-reprise d'ancienneté et non-rémunération
ECLI:FR:CCASS:2022:C200101
20 janvier 2022
Le FGAO a formé des demandes reconventionnelles en paiement au titre des sommes versées à Mme [R] en réparation des deux aggravations successives de son préjudice.
61372296cd580146773fed03
13 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137229dcd580146773ff234
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mignola carrelages, société à responsabilité limitée, dont
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00436
6 avril 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave et non sur une faute lourde et de le débouter de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts, alors
613723e4cd5801467740f840
1 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt
61372398cd5801467740bcdb
3 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00545
28 septembre 2022
La société Choisy fait grief à l'arrêt de rejeter sa fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes reconventionnelles en nullité de brevet, et par voie de conséquence, en nullité des procès-verbaux
3ème chambre 1ère section
669022fc766d1156dbbed3a2
11 juillet 2024
soulevées devant le juge de la mise en état ; Sur les demandes en déchéance formées par les sociétés Le Soufflot et Le [D] -Juger que la demande reconventionnelle en déchéance des marques « [D] » FR n
Donne défautc/M. X
613720ebcd580146773ef7ce
24 avril 1989
X..., arguant de la mauvaise foi de Mme Y... au sujet de l'étendue de ses ressources, a formé, par voie d'appel incident, une demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts ; Attendu
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