Par jugement en date du 6 juillet 2017, le tribunal de grande instance a débouté M. et Mme [H] de l'intégralité de leurs demandes, a débouté la société Leroy Merlin de sa demande de dommages et intérêts

X... le paiement du solde débiteur de son compte ; que celui-ci a contesté le taux appliqué pour le calcul des agios et a reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour rupture abusive des concours

[K] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la déloyauté et la mauvaise foi dans l'exécution de son contrat de travail ; débouté M.

[O] recevable devant le conseil de prud'hommes ; - Constate que M.

A... en résiliation de la vente ainsi que les demandes de dommages-intérêts formées par celui-ci contre le vendeur du fonds, le bailleur et le notaire ; que devant la cour d'appel, Mme Z... n'a pas comparu

de rappels de salaire au titre des jours fériés travaillés pour la période antérieure au 1er septembre 2013, de congés payés afférents et de dommages-intérêts ; que le syndicat Sud santé sociaux de la

1999 ; que les consorts X... n'ont pas levé l'option à cette date à raison de la découverte d'une inscription d'hypothèque légale prise par le Trésor public les 24 mai et 11 juin 1996 et ont formé une demande

X... de sa demande de dommages-intérêts fondée sur l'inobservation par l'employeur des règles relatives à l'ordre des licenciements, et en particulier de la circonstance qu'il avait la qualité de travailleur

X... a substitué à sa demande initiale, une demande de dommages-intérêts ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'aucune fin de non-recevoir ne peut être opposée à l'ancien propriétaire

pour violation de domicile ; qu'ayant bénéficié d'une ordonnance de non-lieu, la personne visée par cette plainte a, d'une part, engagé une poursuite pour dénonciation calomnieuse et, d'autre part, demandé

Emile Y..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux, 3°/ Mme Ginette Y..., épouse X..., demeurant ..., 04160 Château Arnoux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Section A), au profit de : 1°/ Mme Pierrette X..., épouse Pieri, 2°/ Mme Louise Y..., veuve de Fernand X..., tous deux domiciliés ..., 04160 Château Arnoux, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

notamment d'options sur devises, garanties par des nantissements d'espèces ; qu'après avoir été excédentaires en 1993 et 1994, elles se sont révélées déficitaires en 1995 ; que le tribunal a rejeté la demande

En l'absence de faute et de préjudice, la demande de dommages-intérêts de M. [T] doit être rejetée.

La demande de dommages et intérêts formée par Mme [D] en réparation du harcèlement moral allégué sera rejetée et le jugement qui l'a accueillie sera infirmé.

La demande de dommages et intérêts présentée par Monsieur D... est rejetée.

paiement de diverses sommes à titre d'indemnités de rupture ; que l'arrêt attaqué lui a alloué une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés et une indemnité d'ancienneté, mais a rejeté sa demande

Bonaventure Z..., demeurant ..., 28/ de Mme Françoise Z..., épouse Y..., demeurant) Frassiccia, Aléria (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

judiciaire le 15 septembre 1999, a été licenciée pour motif économique par l'administrateur le 10 novembre 1999, après autorisation du juge-commissaire ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande

postes, par la société Press Avenir aux droits de laquelle se trouve la société Sermi 2 Pressing, a été licenciée le 11 juin 1987 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande