Y... en paiement d'une certaine somme, ce dernier a soulevé la péremption de l'instance par conclusions déposées devant le tribunal pour absence de diligence des parties entre le 2 novembre 1998 et le

en réalité des renouvellements de marque et non des dépôts initiaux, que ce signe a été déposé à trois reprises et doit être protégé en tant que tel, d'une part, du fait de son caractère continu, sérieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

, 24 janvier 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, elle avait fait valoir dans ses conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'appelant avaient été déposées et lui avaient été notifiées, faisant courir un délai de dépôt et de notification des conclusions d'intimé, la cour d'appel a violé l'article 6-1 de la Convention des droits

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de

partie adverse, la cour d'appel, qui demeurait saisie des conclusions remises le 4 avril 2016 par Mme Y..., a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre branche

des conclusions, le président lui a répondu qu'elles étaient tardives et la Cour s'est retirée ; "alors, d'une part, que des conclusions peuvent être déposées à tout moment, y compris après la lecture

au titre des lots 2 et 6 d'une part, et des lots 1 et 5 d'autre part, elle avait obtenu des notes différentes selon les marchés, ce qui attestait de l'incohérence du système de notation technique mis

une erreur de bonne foi; qu'une telle erreur était due à Guy X... lui-même qui, d'une part, dans une annonce matrimoniale ayant retenu l'attention de Melle A..., précisait "propriété à Paris", d'autre

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 15 avril 2016 par la victime, M.

doivent présenter, dès les premières conclusions déposées devant la cour d'appel, l'ensemble de leurs prétentions ; qu'en déclarant recevable les demandes formulées par la société Chambéry automobile

que le trafic de stupéfiants a été organisé à partir du bar de Tahar Y..., situé ..., et d'autre part que ce dernier n'avait aucune occupation professionnelle en France ; "alors enfin que dans des conclusions

attaqué, qui constate d'une part, que les conclusions avaient été déposées en début d'audience devant le tribunal correctionnel, ce dont il résultait que le tribunal en avait été régulièrement saisi avant

A... et X..., ès qualités, de la SCI La Flambelle et de la société La Flambelle, les conclusions de M.

, la demanderesse ayant affirmé dans ses conclusions qu'il incombait à la SNC de déposer sur un compte CARPA la somme d'un million de francs qu'elle avait réglée en vertu du mandat, la Cour saisie de cette

Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport