CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 812 résultats pour « devises, titres et valeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

69f043f8cdc6046d47ccedde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

titre des frais de recouvrement et intérêts de retard, la somme de 800 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle

Page 26 sur 591

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

de change, valeur au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b05923f

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

au jour des versements effectués par le Préteur au titre du versement du crédit et valeur au jour de la réception de vos règlements par le Prêteur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Après réception du devis de l'expert (2 327,86 euros au titre des frais et honoraires), le procureur de la République a fait savoir à l'expert qu'il n'y aurait pas d'expertise, a donné pour instruction

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4bf

Cassation

15 avril 1985

15 avril 1985

Alfred du chef de mise en vente sur le territoire français de titres étrangers sans autorisation préalable du ministère des Finances et qui a, en conséquence, mis hors de cause la société centrale de banque

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300354

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Après conclusion d'un protocole sur les sommes qui lui étaient dues par l'entreprise principale tant à titre indemnitaire qu'en paiement de travaux supplémentaires, le groupement de sous-traitants lui

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe554cdc6046d47870383

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] qui ne demandait en première instance que 10 500 euros, outre les 4 000 pour préjudice moral et de jouissance, au titre de la valeur vénale du véhicule tandis qu'il demande aujourd'hui 15 000 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c4c

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

né le 20 février 1939 à LA VALLETTE (Ile de Malte) ...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04711_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A titre de règle pratique, il peut être admis que cette condition est remplie lorsque le montant des travaux nécessaires pour rendre le logement habitable excède 25 % de la valeur vénale du logement au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00928

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Y..., salarié de la société CMP, a établi le devis et le prix de ce chantier puis, par acte du 18 avril 2006, a cédé à M. et Mme X...des titres sociaux qu'il détenait dans le capital de la société PAAP

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74d0d808eb34e455596

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle fait valoir qu'elle est un tiers à la relation contractuelle liant l'appelant et son assureur, que l'appelant ne conteste ni la validité des signatures apposées sur le devis et la facture finale n

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0c3cdc6046d479aed12

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle précise à ce titre que la valeur du véhicule est modeste au regard du montant de la créance.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efcf9

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

moyen, "d'une part, que le tiers évincé qui était de bonne foi, a droit, aux termes de l'article 555 du Code civil, à une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur ; que dès lors, la cour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01163

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

protocole d'accord est intervenu le 18 mars 2002 entre la société et la banque San Paolo, aux droits de laquelle se trouve la banque Palatine (la banque), aux termes duquel la créance de cette banque au titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400080_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Cette valeur est réajustée périodiquement après consultation des organisations syndicales représentatives de la fonction publique de la Polynésie française.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614457

Admin. suprême

30 mai 1979

30 mai 1979

DES DROITS DE MUTATION DOIT ETRE REPUTEE CORRESPONDRE A "LA VALEUR VENALE AU JOUR DE LA MUTATION A TITRE GRATUIT" QUI DOIT SERVIR DE BASE AU CALCUL DE LA PLUS-VALUE ; CONS.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Concernant les autres nuisances sonores liées à l’activité de transport et de stationnement, aucun trouble du voisinage n’étant retenu à ce titre, l’éventuelle moins value liée à cette réalité n’est pas

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de la décision, à titre plus subsidiaire, - la condamner à lui restituer en valeur la somme de 5.000 euros

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ba2c423637907962a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, - condamner la société [B] [R] Construction en paiement de la somme de 50 000 € au titre du préjudice subi

Source officielle
CA

1ère Chambre

69677a10cdc6046d4740463c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[T] au vu des différents devis produits.

Source officielle