livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n'est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

de la parcelle [...] par la société [...] à la société SCCV FRANCHEVILLE n'a pas prévu de constitution d'une servitude réciproque des canalisations enterrées existantes à la différence de l'acte de vente

livrés par un non redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une personne qui n’est pas autorisée à facturer la taxe sur la valeur ajoutée au titre de cette livraison est constituée de la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Soulignant l'absence d'accord entre lui et la société Motors SAS sur le prix de vente et sur le véhicule, il indique que la vente n'est pas parfaite.

d'exploitation : Il est admis que cette indemnité doit être calculée sur la base de la marge brute dont l'entreprise a été privée pendant la période où le contrat n'a pas été exécuté, soit la différence

T... ; que ledit examen a révélé des anomalies, telles que différence entre ventes et encaissements, chiffre d'affaire supérieur lors des absences de M.

serait annulée ; qu'elle s'analyse en conséquence en promesse unilatérale de vente, conférant à son bénéficiaire une option qui peut, ou non, être levée, sans que cela puisse lui être reproché, comme

. / Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / D'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes ; les produits accessoires

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

Pour la généralité des entreprises, la production de l'exercice est égale à la différence entre : / d'une part, les ventes, les travaux, les prestations de services ou les recettes, les produits accessoires

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

livraisons de bâtiments et de terrains à bâtir achetés en vue de la revente par un assujetti qui n'a pas eu droit à déduction à l'occasion de l'acquisition, la base d'imposition est constituée par la différence

est due au retard dans la livraison du bien ou à des désordres ; que, d'une part, si la société n'a pas à prémunir ses clients de tout aléa locatif, la différence entre la simulation et le loyer réel

B... n’apporte aucun élément de nature à établir que le prix retenu aurait été différent si les deux projets avaient fait l’objet d’un avis distinct.

Il est loisible à l'autorité administrative, sous le contrôle de légalité du préfet, de procéder à l'acquisition d'un bien en retenant un prix différent de celui évalué par les services fiscaux de l'Etat