X... pour régulariser la situation et des difficultés matérielles auxquelles il était confronté pour les exécuter, l'exécution mettant en péril l'activité du centre équestre ; qu'en refusant de prendre

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu que Mme de X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mai 2004), statuant sur les difficultés

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine au bénéfice de la société [1] aux motifs des difficultés économiques qu'elle rencontrait, accentuées en 2020 par la crise

l'arrêt de les avoir déboutées de leur demande en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, en affirmant qu'il y avait des difficultés

répondre à leurs conclusions par lesquelles ils faisaient valoir que les prêts souscrits avaient eu pour seul objet de leur permettre de faire face à des dépenses strictement familiales et que leurs difficultés

d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 novembre 1989), d'avoir mis en oeuvre, pour trancher le litige qui lui était soumis, une expertise médicale de droit commun alors que la difficulté

supportables pour le français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit, lorsque les

Convention européenne des droits de l'homme, s'expliquant par le nombre des infractions et des mis en cause, leur comportement pendant l'information qui a nécessité des investigations longues et difficiles

décidant que l'employeur n'avait pas le pouvoir arbitraire de procéder à des licenciements par pur souci d'économie sans rechercher si le licenciement de la salariée n'était pas justifié par des difficultés

X... énonçait deux motifs de licenciement précis, à savoir, d'une part, les difficultés économiques et financières de l'entreprise et, d'autre part, la réorganisation de l'entreprise nécessaire pour sauvegarder

engagée par la société Marks et Spencer France en octobre 1980 en qualité de vendeuse à temps partiel, puis employée en qualité d'assistante administrative en ressources humaines ; qu'à la suite de difficultés

B..., que le défaut de livraison de près de 12 % des marchandises payées n'était pas anodin et ne pouvait que mettre la société Art et mascottes en difficulté vis-à-vis de ses clients, sans rechercher

Mme B..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que l'action en rescision n'est pas admissible, après le partage, contre la transaction faite sur les difficultés

L'employeur n'a pas allégué que la réorganisation de l'entreprise qui justifiait cette mutation résultait de difficultés économiques, de mutations technologiques ou était indispensable à la sauvegarde

d'avoir dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la lettre de licenciement pour motif économique doit comporter non seulement l'énonciation des difficultés

spécialement chargée d'implanter le rayon dermo-pharmacie de cet établissement ; qu'elle a été licenciée le 23 février 1991, le motif invoqué dans la lettre de rupture étant le suivant : "Graves difficultés

deux panneaux de signalisation ; qu'aux termes de l'article 413-17 du Code de la route, le conducteur est tenu de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction des difficultés

provisoire était possible en raison de la nature des faits, punis d'une peine criminelle ; que l'information est terminée, que le dossier est renvoyé devant la cour d'assises ; que, compte tenu des difficultés