[P] a formé un appel incident.

Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant

Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légale), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant

[C] l'a pris à la gorge en cherchant à l'étrangler et pour se défendre et craignant pour sa vie, il a été obligé de le mordre.

[X] a le 12 février 2020 pris la décision d'alléger les missions de Mme [U] en reprenant à sa charge la gestion du fonds Fiction, étant précisé qu'elle conservait toutefois le fonds documentaire.

fixation du montant de l'indemnité, le juge fixe autant d'indemnités alternatives qu'il y a d'hypothèses envisageables et renvoie les parties à se pourvoir devant qui de droit ; qu'après avoir constaté

- Le A...

par l'arrêt du 9 janvier 2015, outre une indemnité de 1 500 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, a dit que l'arrêt du 9 janvier 2015, en ce qu'il condamne l'association syndicale

Le 16 février 2024, la SELARL Cabinet [X] [Y] ([Y]), au sein de laquelle Me [Y] exerce maintenant, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon d'une demande de fixation de ses honoraires

la décision entreprise et demande à la cour de lui donner acte de sa proposition d'indemnisation au regard de l'absence de finition au droit du raccord plan/muret du bar à hauteur de 1650 euros ttc, de

- concernant l'exigibilité de l'indemnité d'occupation La jurisprudence a pu rappeler que la présence des enfants peut amener le juge à réduire, voire à supprimer, l'indemnité pour jouissance

Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats

Le 27 janvier 2017, l'intéressé a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé. 5.

entrepris en ce qu'il a condamné l'employeur à verser au requérant 30,00 euros à titre de rappel d'indemnité légale de licenciement ainsi que 456,00 euros à titre de rappel d'indemnité complémentaire

de rappel de l'indemnité légale de licenciement outre 3 498,02 euros brut à titre de rappel de l'indemnité complémentaire en application du PSE, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné

Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats précédant

de licenciement, Statuant à nouveau, - constater que la société Marine Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire

Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire (supra légales), une ancienneté ne tenant pas compte de la durée des contrats

Aux termes de l'article L 131-4 du code des procédures civiles d'exécution, l'astreinte provisoire est liquidée en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés

de licenciement, Statuant à nouveau, - constater que la société Marine Harvest Kritsen a retenu, pour le calcul de l'indemnité de licenciement légale et de l'indemnité de licenciement complémentaire