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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00684

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

du Crédit agricole de Saint-André de l'Eure de 1950 à 1959 en qualité de guichetière avec son premier mari, directeur de cette agence, Mme Y... a saisi le 1er mars 2010 la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle

Page 26 sur 7179

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CC

cr

613724a0cd58014677417111

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

d'une délégation, X..., administrateur de la société Frangeclim, ayant signé ladite délégation non comme subdélégant mais en vertu de son statut de représentant légal de cette société ; que les 12 directeurs

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f65e4

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

conscience que (sa) ma lettre était un faux témoignage", il a adressé une lettre d'excuse à sa direction le 8 septembre 1987 qui l'a convoqué et que lors de cet entretien avec le chef des ventes, et le directeur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

64b8d0bda5d4a205dbc5ce3d

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Mme [E] soulève certaines incohérences entre les pièces relatives aux décaissements eux-mêmes et les montants mentionnés dans le courriel du directeur d'agence de la Société générale du 2 décembre 2020

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CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

général du groupe en France, c'est en sa qualité de directrice d'agence, elle n'a jamais refusé d'appliquer les directives qui lui étaient données, y prenant, au contraire, une part active, c'est elle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10102

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

. épouse Y... sera mise en arrêt maladie de manière discontinue pour "syndrome anxio-dépressif réactionnel-SEP traitée mais mal équilibrée", jusqu'à son avis d'inaptitude définitif à son poste de directrice

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b19

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

rôle:- de rendre compte du fonctionnement des dispositions QSE à son niveau et d'en informer le directeur d'agence- de gérer et entretenir le système QSE de son agence sur les recommandations du responsable

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CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Peu après, le client a souhaité informer la Directrice d'Agence des évènements survenus ce même 19 juin 2017.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00539

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Votre acte caractérise une violation délibérée de l'obligation de loyauté et de réserve inhérente à votre fonction de Directeur d'agence, vis à vis de votre employeur, et il est incompatible avec la poursuite

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6526b6c6260008b52f19

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

* * * DECISION Le 12 novembre 2019, Mme [F] [M] épouse [D], salariée de l'office public de l'habitat du Nord en qualité de directrice d'agence, a effectué une déclaration de maladie professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02480

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 15 mars 2011), qu'engagé le 3 mars 2004 en qualité de directeur d'agence

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TA

1ère Chambre

DTA_2103177_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, exerçait alors les fonctions de directeur d'agence de l'établissement secondaire Main Sécurité Marseille 1 de la société Main Sécurité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01311

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

; Qu'à compter janvier 2005, le salarié a été promu au poste de directeur d'agence, et s'est vu investi de missions différentes (responsabilité de la mise en oeuvre des prestations chez les clients de

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soc

6137239dcd5801467740c129

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., au service de la BNP depuis le 8 octobre 1970, en dernier lieu en qualité de directeur d'agence classe VI, a été révoqué après avis du conseil de discipline le 6 décembre 1995 ; que contestant cette

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soc

6137210bcd580146773f0818

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Y... recevait des directives générales sur les méthodes à appliquer et les moyens à utiliser ainsi que sur le fonctionnement de l'agence ; qu'ayant en outre observé que M.

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TA

Juge unique (1)

DTA_2502071_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le directeur d’agence de l’équipe de contrôle de la recherche d’emploi France Travail Grand Est l’a radié de la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01180

Cassation

18 juin 2008

18 juin 2008

X... a été engagé le 18 février 2002 en qualité de directeur d'agence par la société Neumayer und Partner, en vertu d'un contrat de travail prévoyant un salaire mensuel brut de 4 800 euros, la mise à disposition

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00306

Cassation

13 février 2008

13 février 2008

X..., qui exerçait les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour motif économique le 11 septembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant principalement à l'annulation

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CC

soc

6137229ccd580146773ff1a7

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., engagé le 25 janvier 1965, en qualité d'employé, par la BNP, a été promu, en dernier lieu, sous-directeur d'agence ; que, le 27 juin 1989, il a demandé à bénéficier des mesures d'aide au départ

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10790

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1°) ALORS QUE se place sur le terrain disciplinaire, l'employeur qui, dans la lettre de licenciement, reproche à son salarié, directeur

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