Délibération n° 2020-55 du 31 mars 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général d’une collectivité territoriale / Transport urbain / Doute sérieux de l’autorité hiérarchique

a formé opposition à la demande d'enregistrement par la société Tarquin de la marque "domaine Rozes" pour désigner dans la même classe des vins de pays et des vins d'appellation contrôlée ; que le directeur

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

X... a été engagé le 8 février 1995 en qualité de responsable de l'activité industrie et télécommunication par la société Intelsys et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur général adjoint

Le dossier a été communiqué au procureur général.

[P] a été engagé en qualité de directeur général le 28 février 2017 par la société Neopack solutions. Ce contrat de travail a été transféré à la société Ranpak BV. 2.

(risque pénal) Un directeur général des services souhaitait rejoindre un groupe privé de gestion de cliniques, centres de soins et maisons de convalescence.

Y..., son président directeur général, a été engagé par la société Dorleane à compter du 4 juillet 2008 en qualité de conseiller commercial ; que par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 janvier

Z... : ancien directeur général de Herbalife, M. Z... était titulaire d'un contrat de travail depuis 1991 et d'un mandat social à compter de 1994 comme directeur général.

En sa qualité de directeur général, M. B... représentera la société. A cet effet, M.

Délibération n° 2020-247 du 1er décembre 2020 (Résumé) Article 25 octies – Prénomination / Directeur général adjoint des services d’une métropole en charge des mobilités / Direction au sein

ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 11 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 1984 par lequel le directeur

cette demande à l'organe chargé de l'administration de celle-ci, le directeur général, pour obtenir soit directement satisfaction, soit une décision, expresse ou implicite, de refus qu'il pourra alors

perçu la taxe d'octroi de mer ; que cette taxe ayant été déclarée contraire au droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêts Z... et A...), l'importateur a assigné le directeur

générale instituée lors de l'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2008, l'employeur faisait valoir que Mme Y... épouse Z..., directrice générale, actionnaire à 23 % de la société qui l'employait et

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un courrier de demande de détachement sur un emploi fonctionnel de directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Douanes et Droits Indirects

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat du Directeur général