Il existe 67 positions de NR espacées chacune de 5 points (30, 35, 40,45...).

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D'autre part, aux termes de l'article 2 du décret du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile : " La direction de la sécurité de l'aviation civile est chargée de veiller

The Social Insurance Bank also lodged an appeal, directed against aspects of the Regional Court’s decision with which it disagreed.

Prise en la personne de son directeur général Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 441'132'602 Ayant son siège social au [Adresse 1] [Localité 5] Élisant domicile de la SELARL PELLERIN - DE

    Le 15 août 2000, le procureur militaire adressa cette plainte au directeur de la direction régionale de l’Intérieur avec des instructions concernant les faits qui devaient être établis et

Turquie (déc.), n o   38587/97, CEDH   2002 ‑ III). Tel est le cas dans la présente affaire.

    Par une lettre du 21 juin 2006, la direction de la sûreté de Diyarbakır répondit au parquet de Diyarbakır.

feuille portant un numéro de licence W 2000 pro et un carton comportant un numéro de licence Windows 2000, correspondant selon le prévenu à des numéros récupérés sur internet ; - 30 stickers Windows 98 et 67

[La direction générale compétente] agira alors en conséquence (...)   ».

général des douanes et droits indirects, domicilié [Adresse 4], 2°/ au directeur national du renseignement et des enquêtes douanières, domicilié [Adresse 5], 3°/ à M.

Portugal [GC], n o 35382/97, § 19, CEDH 2000-IV). 46.

Turquie , n o 21893/93, §§ 65-67, CEDH 1996-IV).

The applicant’s summons for directions was issued on 30 May 1991 and a hearing took place on 2 July 1991.   On the 16 July 1991 the applicant issued a summons for specific discovery.

Grèce (n o 2) (n o 40146/11, §§ 62-67, 12 décembre 2013). 17.

Elle a fait l'objet, à compter du 5 mars 2019, d'un contrôle de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Ile-de-France, portant

Le 14   octobre   1998, le parquet demanda le classement sans suite de la procédure vu l’absence de faits délictueux de la part de la direction sanitaire de l’hôpital.

    La direction départementale des finances publiques ( Defterdarlık ) répondit en indiquant qu’en vertu de la loi relative au littoral, les biens situés dans la bande littorale étaient « &#