AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d9
14 janvier 2005
14 janvier 2005
Notamment, vous jetez le discrédit sur l'entreprise auprès des clients en dénigrant votre plus proche collaborateur et en vous dégageant de toute responsabilité, comme le démontre votre e-mail du 18 Juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
17 décembre 2009
[L], qui exerce lui-même une activité de vente d'antiquités également tournée vers les pièces de mobilier du XVIIIème siècle français, a jeté le discrédit sur le sérieux, voire l'honnêteté de la société
Source officiellecr
61372653cd58014677424ad9
22 septembre 2004
22 septembre 2004
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, et les observations de la société civile professionnelle
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210416
31 mai 2018
31 mai 2018
Radiographie du rachis lombaire du 25 mars 2004 : discret pincement L4-L5 et L5-S 1 avec réaction arthrosique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD005412510
21 octobre 2014
21 octobre 2014
The Code of Ethics of the Icelandic Journalists Association includes the following provisions: Article 1 “A journalist shall endeavour to do nothing that will discredit his or her profession
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC006258400
29 juin 2004
29 juin 2004
Sur le fond, le requérant fait valoir que les arguments avancés par le Gouvernement ne sont pas étayés et visent à jeter le discrédit sur sa personne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545
18 mars 2015
18 mars 2015
» ; qu'elle faisait état d'une dépression reconnue comme maladie professionnelle, d'arrêts de travail pour « dépression réactionnelle à du harcèlement dans le travail », avec un « risque très élevé de
Source officielleChambre 4-8
644cb4d456c9f0d0f8b6f099
27 avril 2023
27 avril 2023
Par courrier du 21 janvier 2016, la caisse a notifié à la société employeuse sa décision de prendre en charge l'accident selon la législation sur les risques professionnels.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les barèmes indicatifs en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle sont purement indicatif et ne visent qu'à fournir des éléments d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c854
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Initialement affecté au statut « d'ouvrier spécialisé », il accède aux fonctions « d'ouvrier professionnel » le 1er octobre 1994.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00072
19 janvier 2011
19 janvier 2011
vingtaine de tracts à l'en-tête CFDT souvent rédigés en termes ironiques, voire moqueurs, mettant non seulement en cause la compétence et l'efficacité des délégués du personnel, mais aussi leur probité professionnelle
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
22 février 2018
Selon une définition couramment admise, le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l'entreprise ou la personnalité d'un concurrent pour en tirer profit.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1120b6b43000800d7d4
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
base des appréciations de ses supérieurs hiérarchiques, sans qu'il n'ait pu s'expliquer ; il a été affecté au sein de l'Unité de police administrative, sur un poste en adéquation avec son profil professionnel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
23 janvier 2020
De même, il n'estime pas démontré par la société FINANCIERE BERT qu'elle se serait trouvée discréditée sur le marché du fait que de nombreux fournisseurs et partenaires auraient été victimes des agissements
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64364c8929c3df04f589a3d6
11 avril 2023
11 avril 2023
été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
686dfb0d002316e0ca848f0c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
De façon très peu discrète, il m'a dit « c'est à la portée de n'importe quel débile de prévenir de son absence », en référence à votre agent qui ne s'était pas présenté la veille.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035841788
18 octobre 2017
18 octobre 2017
le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée de trois mois et a subordonné la reprise de son activité professionnelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807
23 septembre 2009
23 septembre 2009
et Z..., professionnels du milieu bancaire, apportaient cette garantie.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5102fc178212f7cabd
3 avril 2025
3 avril 2025
professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.
Source officiellePage 26 sur 194