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3 871 résultats pour « discrédit de la profession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870d9

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Notamment, vous jetez le discrédit sur l'entreprise auprès des clients en dénigrant votre plus proche collaborateur et en vous dégageant de toute responsabilité, comme le démontre votre e-mail du 18 Juillet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde126683778

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

[L], qui exerce lui-même une activité de vente d'antiquités également tournée vers les pièces de mobilier du XVIIIème siècle français, a jeté le discrédit sur le sérieux, voire l'honnêteté de la société

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, et les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210416

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Radiographie du rachis lombaire du 25 mars 2004 : discret pincement L4-L5 et L5-S 1 avec réaction arthrosique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1021JUD005412510

Admin. suprême

21 octobre 2014

21 octobre 2014

    The Code of Ethics of the Icelandic Journalists Association includes the following provisions: Article 1 “A journalist shall endeavour to do nothing that will discredit his or her profession

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0629DEC006258400

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

Sur le fond, le requérant fait valoir que les arguments avancés par le Gouvernement ne sont pas étayés et visent à jeter le discrédit sur sa personne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00545

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

» ; qu'elle faisait état d'une dépression reconnue comme maladie professionnelle, d'arrêts de travail pour « dépression réactionnelle à du harcèlement dans le travail », avec un « risque très élevé de

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d456c9f0d0f8b6f099

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par courrier du 21 janvier 2016, la caisse a notifié à la société employeuse sa décision de prendre en charge l'accident selon la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d20009f81000890db3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les barèmes indicatifs en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle sont purement indicatif et ne visent qu'à fournir des éléments d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c854

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Initialement affecté au statut « d'ouvrier spécialisé », il accède aux fonctions « d'ouvrier professionnel » le 1er octobre 1994.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00072

Cassation

19 janvier 2011

19 janvier 2011

vingtaine de tracts à l'en-tête CFDT souvent rédigés en termes ironiques, voire moqueurs, mettant non seulement en cause la compétence et l'efficacité des délégués du personnel, mais aussi leur probité professionnelle

Source officielle
CA

14e chambre

60325719c2e6448c79019385

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Selon une définition couramment admise, le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur les produits, l'entreprise ou la personnalité d'un concurrent pour en tirer profit.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

659cf1120b6b43000800d7d4

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Une majoration du taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01111_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

base des appréciations de ses supérieurs hiérarchiques, sans qu'il n'ait pu s'expliquer ; il a été affecté au sein de l'Unité de police administrative, sur un poste en adéquation avec son profil professionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

De même, il n'estime pas démontré par la société FINANCIERE BERT qu'elle se serait trouvée discréditée sur le marché du fait que de nombreux fournisseurs et partenaires auraient été victimes des agissements

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64364c8929c3df04f589a3d6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f0c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De façon très peu discrète, il m'a dit « c'est à la portée de n'importe quel débile de prévenir de son absence », en référence à votre agent qui ne s'était pas présenté la veille.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035841788

Admin. suprême

18 octobre 2017

18 octobre 2017

le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pour une durée de trois mois et a subordonné la reprise de son activité professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01807

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

et Z..., professionnels du milieu bancaire, apportaient cette garantie.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5102fc178212f7cabd

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle

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