des agents des services centraux et des services déconcentrés des administrations de l'Etat : les services compétents des administrations de l'Etat ; 4° Pour la vérification de l'identité du salarié faisant l'objet de la déclaration préalable à l'embauche

Article Annexe

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Cet entraînement rigoureux et progressif leur permet de développer et d'affiner leurs capacités de discrimination auditive (phonèmes, rythme, intonation) et de construire des stratégies d'accès au sens : anticiper, garder en mémoire, repérer les types

Article ANNEXE I

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L'éco-organisme s'assure notamment que le montant des éco-contributions n'induit pas de discrimination : - entre les personnes visées au 7° du III de l'article R. 543-43 du code de l'environnement ; - entre les emballages ni entre les matériaux d'emballage

Article Annexe (suite)

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Les caisses s'engagent à ne faire aucune discrimination entre les masseurs-kinésithérapeutes placés sous le régime de la présente convention et les autres praticiens ou professionnels conventionnés, légalement habilités à dispenser les mêmes actes.

Article Annexe

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Dans ce cadre, les caisses s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes placés sous le régime de la présente convention et les médecins conventionnés qui dispensent les mêmes actes.

Article Annexe

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La protection des salariés Compte tenu de cette situation de subordination, le droit encadre les pouvoirs de l'employeur : - Libertés individuelles : non-discrimination, liberté d'expression. 3.3.

Article 1

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connaître les déterminants de la santé liés aux grandes caractéristiques des parcours professionnels et des conditions de travail et de repérer l'incidence de l'état de santé sur le parcours professionnel des personnes, les aléas de carrière ou les discriminations

Article 1

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