Aux termes de l'article R. 2151-15 du même code : " Dans les documents de la consultation, l'acheteur peut exiger que les offres soient accompagnées d'échantillons, de maquettes ou de prototypes ainsi

L'appelante conteste l'origine du produit analysé antérieurement par le laboratoire LDV 85, et de l'échantillon soumis à l'expert.

identifiés par le pouvoir adjudicateur conformément aux annexes 2.1 et 2.2 du présent règlement de la consultation et que cette fourniture d'échantillons est obligatoire.

rapporte une somme de 50 000 francs à la communauté successorale, alors, selon le moyen, que lorsqu'il y a lieu à vérification d'écritures, un débat doit se nouer entre les parties à partir des échantillons

d'eau et d'un échantillon de sol étaient insuffisantes à cet égard, qu'à l'époque de l'étude de la société Sol essais, les terrains propriété de la SNCF, source principale de la pollution, clôturés et

LABORATOIRE EXCELL du 07 mars 1996 (les échantillons de vin prélevés avant le 24 décembre 1995), du 05 mars 1998 ((l'échantillon de tuyau HUTCHINSON), ainsi que les analyses de Madame D... des 03 et 21

Si le requérant fait valoir l'absence de mention, dans le formulaire de chaîne de possession des échantillons, du lieu de conservation des échantillons entre le 8 mai 2022 au soir et leur remise au transporteur

Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions relatives au stockage et au transport des échantillons doit être écarté.

PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 "TOUTES LES EXPERTISES NECESSITEES PAR L'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI SERONT CONTRADICTOIRES ET LE PRIX DES ECHANTILLONS

signature manuscrite de l'inspecteur du recouvrement et qui a jugé que la signature scannée apposée sur la lettre d'observations en assurait la validité, pour présenter de grandes similitudes avec les échantillons

que le dépistage de l'alcoolémie avait été pratiqué sans que soit respecté le protocole imposé par les articles L. 1 et 296 du Code de la route, 14 et suivants du Code des débits de boissons, aucun échantillon

l'a condamné de ce chef; "aux motifs adoptés que les états informatiques révélaient d'importantes dissimulation de recettes; que si le recoupement auprès des clients n'a été effectué que sur un échantillon

Juan, rencontré dans un café d'Irun lui avait proposé 2 000 francs de rémunération, outre le remboursement de ses frais, pour véhiculer à Lorient Juan X... ...qui devait y récupérer des valises d'échantillons

altérations extérieures des boîtes, le délit de tromperie sur les qualités substantielles du produit n'était pas caractérisé en l'espèce du fait d'une non-conformité des produits par rapport aux échantillons

altérations extérieures des boîtes, le délit de tromperie sur les qualités substantielles du produit n'était pas caractérisé en l'espèce du fait d'une non-conformité des produits par rapport aux échantillons

contrat qu'il était prévu un pré-test campagne 1993 avec créations visuelles et audios testées sur les huit premiers sites des surfaces franchisées, sondages confiés à Publimétrie ou BVA auprès d'un échantillon

devra être conservé ; que cet échantillon doit servir, le cas échéant, pour une analyse ; qu'en l'espèce, les deux échantillons ont été immédiatement adressés à des laboratoires, envois privant ainsi

différencie de ses similaires, soit par une configuration distincte et reconnaissable, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre ; qu' après avoir constaté que l'échantillon