Z..., François F... et René B... et qu'elle ne pourrait le rejoindre que lorsqu'il aurait " réglé cette affaire de 10 tonnes " pour laquelle il attendait seul depuis trois semaines ; ces éléments, écoutes

préciser le prix initialement convenu et partiellement payé pour rémunérer les deux tueurs ; que ces témoignages devaient être ultérieurement corroborés par la découverte du corps de Claude C..., les écoutes

permanent ayant donné lieu à 78 écoutes téléphoniques transcrites de conversations entre eux-mêmes et leurs avocats " ; qu'à supposer même établie l'existence desdites écoutes, il n'est pas démontré en

Crétin, juge d'instruction agissant en remplacement du magistrat instructeur régulièrement désigné qui était empêché, étaient commandés par l'urgence s'agissant de l'écoute téléphonique de personnes suspectées

       Cette première phase de l'instruction entraîna en particulier l'audition de nombreux témoins, des écoutes téléphoniques et des recherches auprès les autorités de police

Europe 1 ... ont non seulement commenté l'évolution de la procédure mais ont publié des passages de procès-verbaux d'interrogatoires de son client ou des autres protagonistes, des retranscriptions des écoutes

xa0; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 26 mai 1997 et que le délai de trois mois prévu à l'article   32, paragraphe   1, de la Convention s'est écoulé

  Sur le moyen en nullité soulevé par le requérant et concernant les écoutes téléphoniques, la chambre d'accusation considéra que les écoutes trouvaient leur base légale dans les articles 81 et 151

du nommé X... a fait l'objet d'une écoute régulièrement ordonnée par un juge d'instruction ; que la retranscription de cette écoute ayant fait apparaître que l'intéressé paraissait se livrer à un trafic

avait conclu que l’article 81 précité - qui autorise le juge d’instruction à accomplir tout acte utile à la manifestation de la vérité - ne constituait pas une base légale suffisamment précise pour les écoutes

qu'il rejetait la requête de l'accusé (procès-verbal, p. 21) ; "1 ) alors que méconnaît le principe d'oralité des débats le président qui refuse l'audition directe d'une bande d'enregistrement d'écoutes

On suggéra à S. de brancher un magnétophone sur son téléphone afin qu’elle puisse enregistrer les appels provenant du requérant.

    Estimant que plusieurs preuves avaient été obtenues illégalement, notamment les écoutes téléphoniques et les documents saisis au domicile du requérant, le tribunal les écarta du dossier.

la sécurité du magasin Carrefour indiquait aux policiers chargés de l'enquête qu'il avait remarqué divers individus fréquentant le magasin, qui lui avaient fait subodorer des faits délictueux ; des écoutes

établi un procès-verbal de synthèse de gendarmerie, le mettant en cause, une perquisition avait été organisée à son domicile, une notification de garde à vue avait été prise à son encontre, et une écoute

par les articles 368 et 369 du Code pénal, et d'informer contre toutes personnes que l'instruction ferait connaître sur les faits de vol avec effraction et conservation d'un document obtenu à l'aide d'écoutes

effleurements sur des hommes allant jusqu'à provoquer l'éjaculation, sans préciser sur quels éléments de preuve elle se serait fondée pour affirmer l'existence de ce dernier fait, lequel ne résultait ni des écoutes

Dans le cadre de cette commission rogatoire, la police plaça sur écoute sa ligne téléphonique.