[B] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la société à verser à M.

le 20 décembre 1990 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser à chacun des salariés des sommes à titre de rappel de salaires et au titre des congés payés afférents et de le condamner à payer des sommes à

en lui demandant de condamner la société KUEHNE + NAGEL ROAD à lui verser une indemnité pour l'entretien de la tenue de travail, une indemnité au titre du temps d'habillage et de déshabillage, une indemnité

code de procédure civile, - ordonné le remboursement par l'employeur aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à la salariée licenciée du jour de son licenciement

l'article L. 1234-5 du code du travail que l'employeur a l'obligation de verser au salarié, qu'il a dispensé d'exécuter le préavis, l'intégralité de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé

En conséquence, la société Z... sera condamnée à verser à Monsieur X... une indemnité de 13 500 euros au titre du travail dissimulé.

fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis et des congés afférents, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne doit pas dénaturer

fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts et de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture et de congés payés et une indemnité pour licenciement sans

Y... n'était pas intervenue avant le terme de la période d'essai et d'avoir, en conséquence, condamné la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lot-et-Garonne à verser au salarié des dommages-intérêts

La société Concept Urbain fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois d'indemnités, alors « qu'en

à verser aux quatre salariées un rappel de salaires ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et de l'avoir, en outre, condamnée au paiement d'une somme supplémentaire

d'heures supplémentaires et des congés payés y afférents'; débouté le salarié de sa demande indemnitaire pour travail dissimulé'; condamné le salarié à verser à l'employeur la somme de 300'€ au titre

la condamnation du salarié au remboursement des cotisations sociales qu'il avait versées pour le compte de celui-ci, alors, selon le moyen, que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou

de le condamner à lui verser une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon le moyen : 1° / qu'il appartient au salarié

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à M.

L. 1234-5 du code du travail que l'employeur a l'obligation de verser au salarié, qu'il a dispensé d'exécuter le préavis, l'intégralité de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé au cours

l'employeur à lui verser 28 880,01 € d'indemnité pour licenciement nul ; - débouter Monsieur [M] [S] de sa demande tendant à condamner l'employeur à lui verser 24 601,49 € d'indemnité pour licenciement

Il convient d'ordonner le remboursement par la société Transports Routiers R Services à Pôle emploi des sommes versées au salarié au titre du chômage dans la limite de 6 mois d'indemnités.

que les licenciements ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse, d'avoir en conséquence condamné la société Cochaux à verser aux salariés différentes indemnités de préavis, de congés payés sur