renonce à toute contribution de monsieur Louis Fernand X... à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - dire qu'il n'y a plus lieu à enquête sociale.

Disons que les frais d’enquête sociale seront avancés par le Trésor Public en application de l’article R 93-12° du Code de Procédure Pénale ; disons que le coût définitif de la mesure sera réparti entre

L'enquête sociale (de Mme B...) a été déposée le 25 septembre 2013.

Par jugement qui n'est pas produit en date du 17 février 2009 le juge a alors ordonné avant dire droit une enquête sociale.

sociale ordonnée par le tribunal dans le cadre de la procédure de divorce, qu'il a reconnu l'enfant Hayat, qu'il ressort du rapport d'enquête sociale que Mme X... est une personne particulièrement instable

enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Y... a ultérieurement demandé la suppression du droit de visite de la mère ; qu'une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a suspendu provisoirement le droit de visite, ordonné une enquête

X... se prévaut des conclusions de l'enquêtrice sociale qui estime que Mme Y... a besoin d'une mesure éducative en milieu ouvert pour s'approprier pleinement sa fonction de mère et le fait qu'elle fait

mère, octroyé au père un droit de visite et d'hébergement d'usage, mis à sa charge une pension alimentaire mensuelle de 150 € pour chacun des trois enfants, soit en tout 450 € par mois et ordonné une enquête

Julie, Marie et Sarah X... au domicile de chacun des parents sur un rythme hebdomadaire du vendredi dès la fin des activités scolaires au vendredi suivant, et ce jusqu'au 30 juin 2011, - ordonné une enquête

situations respectives des parents et des enfants, avec l'exercice de l'autorité parentale, la fixation de la résidence en période scolaire et les droits de visite et d'hébergement ; Vu le rapport d'enquête

Mme Sabrina X...sollicite également l'organisation d'une mesure d'enquête sociale aux fins de déterminer les capacités d'accueil de l'enfant au domicile de M.

Il estime la demande d'enquête sociale injustifiée.

Depuis l'enquête sociale a eu lieu et a été déposé en juillet 2007. Ce sont ces éléments plus récents qui sont à prendre en compte pour l'organisation des relations entre le père et les enfants.

dénaturée, n'exprimait nullement un accord pour que l'enfant retourne au foyer maternel et alors que, d'autre part, l'arrêt aurait laissé sans réponse les conclusions demandant qu'il soit procédé à une enquête

Il précise que son fils ne vit plus avec lui, et qu'une enquête sociale a mis en exergue la détresse croissante dans laquelle il se trouve, générant une dépression et son isolement social.

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme K... a sollicité son inscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour

Au regard du rapport d'enquête sociale déposé le 17 juillet 2015, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance rendue le 22 décembre 2015 : - maintenu la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère

Attendu que le premier rapport d ‘ enquête sociale concluait à la nécessité d'organiser une expertise plus poussée et spécialisée pour cerner la personnalité de monsieur Y..., retenant son incapacité à

Mme X..., survenu le 28 août 1992, un jugement du 30 novembre 1992, non frappé d'appel, a confié l'enfant aux époux Jaffres en application de l'article 373-3, alinéa 2, du Code civil et ordonné une enquête