Codes de loi français

LEGIARTI000050802679

Fabrication de sucre 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.83Z Transformation du thé et du café 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85Z Fabrication de plats préparés 10.86Z Fabrication d'aliments

Article 2

Elle peut être constituée de plusieurs lignes de méthanisation avec leurs équipements de réception, d'entreposage et de traitement préalable des matières, leurs systèmes d'alimentation en matières et de traitement ou d'entreposage des digestats et déchets

Article 8

Toutefois, lorsque la température extérieure est telle que la production de froid pendant le transport est manifestement superflue, ou quand le transport d'aliments à l'état réfrigéré ou congelé peut être réalisé, sans rupture de charge, dans un délai

Article 30-1

modifier ses paramètres tarifaires, en particulier sa puissance souscrite, son option et sa version tarifaires, au cours de cette même période, sauf en cas d'évolution durable de l'activité du site se traduisant par une modification des besoins d'alimentation

Article 223 a-II-1/01

Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation dans les citernes, des provisions de bord, ainsi que des passagers

Article 221-II-1/30

Lorsqu'on utilise une source triphasée, il convient de prévoir une alarme qui indiquera la défaillance de l'une quelconque des phases d'alimentation.

Article Annexe I

que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et la taille de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont dotées d'installations d'hébergement, d'entretien et d'alimentation

Article 4

A ce titre, elle coordonne l'action des directions et services du ministère en matière d'alimentation. Elle conduit une politique de l'alimentation visant à une alimentation saine, sûre, accessible, équilibrée et de qualité.

Article L6323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Un accord collectif d'entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d'alimentation du compte plus favorables dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat dès lors qu'elles sont assorties d'un financement

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Tout propriétaire ou détenteur de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux soumis aux prescriptions prévues à l'article L. 231-1 informe immédiatement l'autorité administrative désignée par décret lorsqu'il considère ou a des raisons de penser,

Article 221-II-1/41

Cette source principale d'énergie électrique doit comprendre deux groupes générateurs au moins. 1.2 La capacité de ces groupes générateurs doit être telle qu'en cas d'arrêt de l'un quelconque des groupes, il soit encore possible d'alimenter les services

Article Annexe

Organisation de 1 suivi de la mise à jour Vérification documentaire lors de l'audit Elevage des animaux A détailler Naisseurs Organisation 1 contrôle/an Contrôle des élevages Naisseurs-Engraisseurs et Unités de fabrication d'aliments

Article Annexe 3

MAXIMUM DE TROIS MORCEAUX ET QUARTIERS ISSUS D'ANIMAUX DE L'ESPÈCE BOVINE CONTENANT DE L'OS VERTÉBRAL CLASSÉ MATÉRIEL À RISQUE SPÉCIFIÉ, POUR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 9 DU PRÉSENT ARRÊTÉ À L'EXCLUSION DES ATELIERS DE BOUCHERIE ET DES ENTREPÔTS

Article Annexe

incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits. 3e exigence : conditions d'élevage Le cahier des charges décrit précisément les conditions de logement (bâtiment, densité...) et d'alimentation

Article Annexe 130-A.1

Source et parcours du câblage d'alimentation du dispositif ; - ventilation des locaux de stockage des bouteilles de gaz inerte ; - source d'énergie des pompes d'alimentation des réseaux d'extinction ; - dispositifs d'extinction pour les plates-formes

LEGIARTI000048164216

Article 265 bis 1-b 6 mois Décision de fermeture des entrepôts fiscaux de carburant d'aviation (EFCA).

Article Annexe

- points de contrôle spécifiques du cahier des charges concernant la ou les compositions des formules Fabricants d'aliments Fournisseur Référencement des entreprises fabricants les aliments composés et les fournisseurs d'aliments simples.

Article Annexe I

Mode d'alimentation du moteur : .... 3.14. Type de filtre à air :.... 3.15. Allumage :... 3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (V) : ..... 3.17. Dispositif d'antiparasitage :.... 3.18. Refroidissement du moteur : .... 3.19.

Article 4

été déclarés, sous réserve de la constatation obligatoire par le service des douanes de la réalité du retour du produit et de son stockage effectif dans les bacs de l'établissement ; 2° Réintégration sous régime fiscal suspensif (usine exercée ou entrepôt

Article Cahier des charges

Dans ces cas après une minute de mise sous tension la fréquence doit rester dans les limites de 2 à 5 Hz sous une tension d'alimentation égale à 90 % de la tension nominale. 5.4. La distance de mesure doit être supérieure ou égale à 10 mètres. 5.5.