Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) « Le pirate » exploite sous l’enseigne « One Discothèque » un établissement à usage de discothèque au 16 rue Albert Einstein à Montluçon

Dès lors que l'organisme social établit la nature et le montant de l'indu, il appartient au professionnel de santé de discuter les éléments de preuve produits et d'en apporter la preuve contraire (2e Civ

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Ce paiement est intervenu après que Me [P] [X] ait établi une note d'honoraires n° A2100101, datée du 22 janvier 2021, et qui comporte notamment les mentions suivantes: 'Prestations effectuées du 15/05

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Elle ne produit enfin à l'instance aucun justificatif de dépenses de nature à établir, notamment, l'usage fait de ces véhicules et par suite son affectation professionnelle. 7.

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