, et à une prolongation de discussions techniques entre experts, lesquels n'ont d'ailleurs qualité pour oeuvrer à une convention sur la responsabilité que s'ils sont mandatés à cette fin, l'arrêt, a privé

X... tiennent non seulement aux avaries mécaniques ayant donné lieu à l'expertise ordonnée le 26 août 2004 mais aussi au comportement marin anormal du navire, comportement révélé en cours d'expertise et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CA 2B Dominguez, société en nom collectif, dont le siège est

JARDEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvois n° J 15-16.835 G 15-26.402 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant La Barre, à Saint-Vincent des Landes (Loire-Atlantique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., domiciliée à Chateaubriant (Loire-Atlantique), ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Annick Y..., demeurant ... à Châteaubriant (Loire-Atlantique), en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., domiciliée Le grand Rigné à Rouge (Loire-Atlantique), en

C... ne verse aucun élément de nature à modifier cette décision ; qu'il est constant que la SCI Ramonville a versé la somme de 1.000 € à l'issue de la première expertise ; que le second expert a constaté

près du Tribunal après en avoir sollicité l'autorisation auprès de la juridiction; -Dire qu'en cas de difficulté l'expert en référera au magistrat chargé du contrôle des expertises ; -Dire que l'expert

confiée à tel expert qu'il plaira à Monsieur le Président de désigner, JUGER que la mission d'expertise confiée à l'expert sera la suivante: Se rendre sur place, après y avoir régulièrement convoqué

au contradictoire de la SAS Studio Concept, - ordonner une expertise avec mission pour l'expert de : convoquer les parties et recueillir leurs explications, prendre connaissance des documents de

la désignation de l'expert ; Dit que dans les trois mois de sa saisine, l'expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant prévisible de sa rémunération définitive

avant le commencement du chantier, pendant son déroulement ainsi qu'à l'issue du chantier, avis repris par le rapport d'expertise ; qu'en pages 22 et 23 du rapport d'expertise, les obligations contractuelles

Mme [K] a fait procéder par le cabinet CETB, expert amiable à une expertise de l'immeuble.

Elles ajoutent qu’aux termes du rapport d’expertise qui a été déposé, l’expert retient l’existence de deux sinistres tout d’abord l’incendie, puis un second, la mauvaise mise en œuvre des mesures conservatoires

X..., et celui des dommages subis par le véhicule Porsche pour leur part non indemnisée par l'assurance, MM.